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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
662c9500b787c4000862f717
26 avril 2024
GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 26 Avril 2024, par mise à disposition
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92418
12 mai 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Nadine X... épouse Y... ... 49100 ANGERS Représentée par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01047_20230504
4 mai 2023
Georges Plantaz, représentée par Me Guyot Favrat, demande à la cour : 1°) de condamner la commune de Chens-sur Léman à lui verser la somme de 12 474,48 euros assortie des intérêts de droit à compter
6253cce1bd3db21cbdd9195a
15 juillet 2014
départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 000008 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur ANDRE X... ... 49100 ANGERS représenté par Me Alain GUYON
Rétention Administrative
67ca93ce24b25cd0244327be
9 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
4e chambre 2e section
627b564076c5d9057df8033a
10 mai 2022
[Z] [M] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 et Me Marie-Yvonne LAFAIX-GUYODO
Pôle 5 - Chambre 9
6163899fa5395b851a399bbe
13 janvier 2011
, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SARL CABINET GUINOT, intimés, Vu les conclusions de procédure déposées le 14 septembre 2010 selon lesquelles la SARL CABINET GUYOT
6253cd75bd3db21cbdd936c7
18 novembre 2016
rue des Colonnes-75002 PARIS Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Séverine GUYOT
6253cd75bd3db21cbdd936cb
6253cd76bd3db21cbdd936df
6253cd78bd3db21cbdd9373d
24 novembre 2016
section AD, décision attaquée en date du 03 Décembre 2013, enregistrée sous le no 07/ A0124 APPELANTE : Sylvie X... épouse Y... ... ... 52100 SAINT-DIZIER représentée par Maître Christophe GUYOT
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e1d
18 avril 2025
[V] -CPAM DES FLANDRES -Me GUYOT -Me ROUANET -Me BROUWER Copie exécutoire délivrée à : -Me GUYOT Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18
Chambre Premier Président
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6 mai 2026
Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 11 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Cédric GUYADER
7ème Ch Prud'homale
626b8183d1fb03057d9a5246
28 avril 2022
RENNES, le 28 Avril 2022 Le Magistrat de la mise en état Benoît HOLLEAUX
1ère Chambre
650bde7bbeee0f8318b971bb
5 septembre 2023
2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [Y] [H] Représentée par Me Benoît
Chambre Prud'homale
69256204bbc24b0cc5e20269
20 novembre 2025
mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Benoit
Chambre civile TGI
62678d96189ce3057d201da3
19 avril 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00410 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQNQ Monsieur [B] [D] 6 Lotissement Dalleau - DP 53 - Chemin Takamaka 97470 SAINT BENOIT Représentant
2ème chambre
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14 octobre 2025
SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02704 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Frederic SIMONIN Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE
Chambre 1-11 IDP
68ef2dc58a85971c3ac20100
13 octobre 2025
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 8 septembre 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de
68ef2dc58a85971c3ac20104
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 8 septembre 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, préident de chambre délégué par ordonnance de
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