Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christophe CURT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2025 Présidée par Béatrice

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Cette convention fixait le calendrier de ces travaux et prévoyait, notamment, la conservation d'un frêne et d'un figuier situés sur cette berge.

Enfin, s'il ressort des constatations de la DDTM que, sur les parcelles AH 110 et AH 111, les berges et le lit sont différenciés, sableux en berges et sablo/tourbeux en fond de lit, il résulte de l'expertise

SYSTEM TV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 45 rue Paul Bert 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Dominique DE LA GARANDERIE

juridictionnelle de [Localité 3]) né le 15 février 1955 à TUNIS, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [I] [H], née le 26 janvier 1979 à LAXI

[N] [F] (interprète en lari) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant

domicilié es qualité au siège représentée par Me Florence BLANC de l'AARPI BCT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [J] [E] Madame [X] [D] épouse [E] représentés par Me Michel LABI

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022 sous le n° 22MA01713, Mme B A, représentée par Me Lagier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

exercice dûment habilité par délibération du Conseil Municipal, domicilié Hôtel de Ville Le Cendre 63670 LE CENDRE Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - avocat plaidant : Me Vincent LAZIME

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE 2, rue des Chauffours 95017 CERGY-PONTOISE Représentée par Madame Y..., mandatée INTIME : Monsieur Augustin X... ... 14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE

boulevard Vincent Delpuech - 13225 MARSEILLE représenté par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/365 Rôle N° 11/05570 CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST C/ [H] [P] [D

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05/01027 Copies exécutoires délivrées à : la SCPA MOREL-CHADEL-MOISSON Me Marie Béatrice

Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier 20230837 Intimés : Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Vanessa BERNE

constitué avocat; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Constatons le désistement d'incident de Mme [D] [V] épouse [S] ; Réservons les dépens ; Disons que la présente

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Constatons le désistement d'incident de Mme [F] [E]; Réservons les dépens ; Disons que la présente ordonnance

SA BERGER SERVICES LOCATION COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE Mise en Etat ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 18 JANVIER 2012 ENTRE SARL LIMOUSIN LOCTRANS dont le siège social est Bel Air

légal domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [X] [R] Représentant : Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER