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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
6312eeb62e6a8e4f13ca6069
22 juillet 2022
qualités, et [J] [A], Président ès qualités
Pôle 6 - Chambre 7
5fdbe6ecd2c327078b2a9653
17 janvier 2019
a été suspendu à compter du 1er janvier 2003 jusqu'au 23 juillet 2014 suite au prononcé de la liquidation judiciaire de la SAS CRP , - dire que son licenciement notifié le 24 juillet 2014 par Me [C] ès
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f07cdc6046d4704559b
7 mai 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS3I [J] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [1] ès-qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS [2
Pôle 4 - Chambre 6
652a309f7ed1ea831811253e
13 octobre 2023
Greffière, lors des débats : Manon CARON ARRÊT : - réputé contradictoire.
Pôle 4 - Chambre 5
64a66076bbd03a05db965314
5 juillet 2023
au répertoire général : N° RG 20/08546 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7AC Décision déférée à la Cour : jugement du 8 juin 2020 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/04106 APPELANTE SMA SA ès
64379dee9477fe04f5cc652e
12 avril 2023
GUERIN ET ASSOCIEES ès qualités de liquidateur judiciaire de HEGUY METAL, prise en la personne de Maître [E] [X], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
67f9f6e8190d73a10ce27cde
11 avril 2025
Laurent NAJEM, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Manon CARON ARRET : - contradictoire.
67ee177551255e24994fc42d
2 avril 2025
- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Chambre Civile
69f0417ecdc6046d47ccb333
27 avril 2026
rémunérations de Mme [R] [W] pour la somme de 7 939 649 francs pacifiques (sept millions neuf cent trente-neuf mille six cent quarante-neuf francs pacifiques) au profit de la BNP Paribas Nouvelle-Calédonie
Chambre sociale TASS
69725f5bcdc6046d4750abf3
21 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.R.L. [5] agissant aux diligences de son gérant, domicilié ès
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e56
4 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/03/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON ARRÊT du : 04 MARS 2021 No : 54 - 21 No RG
Chambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d57
9 octobre 2024
FERME MARINE DE SPANO société au capital de 45 734,71 euros agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Localité 1] Représentée par
4eme Chambre Section 2
652a31157ed1ea83181125ea
[L] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aymeric MARTIN-CAZENAVE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS WALLABY prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
Chambre sociale
68008eb57389f87eaf128423
16 avril 2025
BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE PICCIOCCHI prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège N° SIRET : RCS A0 472 20348 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
Chambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd985
9 juillet 2025
La SARL Mandatum, représentée par Me [P], ès qualités de mandataire judiciaire, puis de liquidateur judicaire, ainsi la société Chubb European Group SE, assureur de la venderesse, sont intervenus aux débats
Pôle 2 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856ee5
1 juillet 2016
] [Localité 3] Représentée par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Société SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître [N] [L], ès
2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a770b
28 juillet 2025
Il est précisé également que la plupart des demandes de la SELARL [U] [W] ès-qualités tendant à voir « juger que » ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile
Chambre civile 1-6
69e1c05fcdc6046d4787b78b
16 avril 2026
Le 31 juillet 2025, la SELARL [V] et Associés Administrateur Judiciaire, prise en la personne de Maître [A] [V] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Brasserie de [Localité 1] et de la
67f0bc4c8f7cbd382f4d30d9
4 avril 2025
Greffière, lors des débats : Madame Manon CARON ARRÊT : - réputé contradictoire.
Pôle 5 - Chambre 1
65321b1d9e4ea48318f5ae5a
18 octobre 2023
Référence : n° DC20-0085/SHF DÉCLARANTE AU RECOURS Société GALLUP GMBH Société organisée selon les lois allemandes Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès
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