le coût de la mise en place de la nouvelle caution serait supporté par l'entreprise.

rendue l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 16 septembre 2025, le tribunal de commerce de Bourges a notamment : - condamné Madame [S] [L], en sa qualité de caution

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction

Ce prêt était garanti par le cautionnement de la société Crédit Logement (le Crédit Logement).

Cour retient, au visa des articles 1134 et 1326 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 16 février 2016, que l'arrêt constate que Mme [S] a payé par chèque une caution

et que la société SMECA lui aurait adressé la copie de la lettre du 17 juillet 2013 est fausse et inopérante, - le maître d'ouvrage doit vérifier la réalité de la sous-traitance et de la caution, et

Le 20 novembre 1998, un nouveau crédit-bail a ainsi été conclu avec Sehb pour une durée de 12 ans, avec faculté de résiliation par le preneur au bout de sept années et le cautionnement solidaire de [W]

Lorsque le créancier professionnel demande un cautionnement solidaire, la personne physique qui se porte caution fait précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : "En renonçant au bénéfice

En conséquence, les demandes d'indemnisation, formées par la caution, seront rejetées. Le jugement sera confirmé de ce chef. Sur l'information de la caution 23.

D..., adjoint technique principal de première classe du département du Gard, a exercé les fonctions de cantonnier au sein de l’unité territoriale de Bessèges Saint-Ambroix.

[V] [D] s'est porté caution le même jour dans la limite de 30 000 euros pour une durée de 5 ans.

[G] [N] en déduit qu'en présence d'un cautionnement de dette présente, il n'est tenu qu'à une obligation de règlement, limitée selon les clauses de son cautionnement, à 10 ans.

[Y] [S] s'est porté caution solidaire de Mme [C] [S]. Le 23 février 2022, M.

et la somme de 25 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice complémentaire, au plan pécuniaire et moral, subi par Mme [K] ; Vu l'arrêt du 29 mai 2013 par lequel la Cour de casstion

Le cautionnement bancaire oblige la banque solidairement avec son client, en cas de non-paiement d'une dette par ce dernier, couverte par ledit cautionnement, à payer le créancier.

Ces deux prêts ont été garantis par la caution personnelle et solidaire de Mme [B] et M. [P]. Le divorce de Mme [B] et M.

été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 26 novembre 2025, le tribunal de commerce de Nevers a notamment : - condamné Madame [F] [T], en sa qualité de caution

Au titre des garanties, il était prévu la caution personnelle des 4 associés dont M.

[V] s'est porté caution personnelle et solidaire de tous les engagements de la société par acte du 09 avril 2009 dans la limite de 317 000 euros.

Les prêts souscrits sont garantis par la cautionnement de la compagnie européenne de garanties et de cautions (la compagnie).