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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce84
9 septembre 2008
contester le caractère privilégié des créances déclarées par le CREDIT AGRICOLE ; - qu'ayant, par les actes des 17 mars 1977 et 29 juin 1978, consenti à Mme Z... des ouvertures de crédit en compte courant
Chambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f6392
5 avril 2024
NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au
6253cc48bd3db21cbdd8fad3
13 septembre 2012
Il lui faut enfin faire face aux charges de la vie courante. - S'agissant de M.
65ab70dd36bfc00008d68bac
19 janvier 2024
[Z] fait valoir que la SA SENEC n'a jamais eu aucun reproche à lui faire tant sur la qualité de son travail que sur son comportement, bien au contraire, il n'a eu que des éloges durant la relation contractuelle
6253c91bbd3db21cbdd873fe
24 juin 2004
. : - d'avoir à BASSE GOULAINE, courant 1999 en tout cas dans la circonscription judiciaire de NANTES, depuis temps non couvert par la prescription, procédé à des opérations à but lucratif de fournitures
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04491_20230414
14 avril 2023
Il ne critique pas non plus utilement la remise en cause par l'administration des comptes courant de tiers ouvert au nom de Mme B, qui ne fait pas partie des associés de la société sans pour autant que
DCA_22LY02393_20231207
7 décembre 2023
Lim Investment SA, qui détenait 75 % du capital de la société Lim SAS, dont il était le fondateur, l'associé majoritaire et le dirigeant, au prix de 400 000 euros, montant porté au crédit du compte courant
10e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c26
25 février 2016
naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Edouard ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Benoist ANDRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Elodie
Pôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d246
7 septembre 2022
son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU substitué à l'audience par Me Elodie
Chambre 3-1
6710aa3abe64d7e510244e66
16 octobre 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2024, Signé par madame Valérie GERARD, Présidente de chambre et Madame Elodie BAYLE, greffier auquel la minute de
Référés Premier Président
669a01abbf9da27f384b0e5a
18 juillet 2024
mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Elodie
1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80ba
2 juillet 2024
MOBIL PARK [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application
Chambre Etrangers/HSC
66863d1bb1dbbe3bae60046a
3 juillet 2024
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie
DCA_21VE00806_20230711
11 juillet 2023
K s'est rendu seul, celui-ci a désigné trois comptes bancaires dont il a fourni les relevés, mais que six comptes bancaires de toute nature et deux comptes courants n'ont pas été révélés au service.
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c20
16 août 2024
viande qu'il a créées puis liquidées: la société Espace Pompadour, qui dans un premier temps a exploité le fonds de commerce de la société Prestige Viande, la société Prestige Viande et la société Coviande
642e75e78b510604f5bc1f42
4 avril 2023
Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
67f5ff3ee523525b14ffdac0
8 avril 2025
SRT TAXI [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Matthieu COUTAND de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Stéphanie
16e chambre
6349008463d497adffda433b
13 octobre 2022
Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 2127803, substitué par Me Élodie
7ème chambre
DCA_20PA01531_20220720
20 juillet 2022
affecté par le risque contentieux pesant sur la société A Media France ; - aucune des opérations en cause n'a pu être réalisée sans la participation du groupe D ; - les actes passés n'ont permis d'éluder
8ème chambre
6363682f37e31b7f7444495f
2 novembre 2022
[L] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Elodie KIEFFER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 41 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/693 du 18/02
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