Y... épouse Z... ... 59242 TEMPLEUVE Représentant : Me LECOMPTE substituant Me Patrick LEDIEU (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEE : CPAM LILLE 2 Rue d'Iéna 59895 LILLE CEDEX 9 Représentant :Me AUDEGOND

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04/529 APPELANTS : Monsieur Bernard Y... né le 22 Février 1949 à RELIZANE (ALGERIE) Lieu dit Les Cambrettes

Jean-Marc X... ... 62138 AUCHY LES MINES Représenté par la SCP LECOMPTE-LEDIEU (avocats au barreau de CAMBRAI) INTIMEES : SA INTERVRAC 8 rue des Champs 62217 ACHICOURT Représentée par Monsieur

née le 18 août 1958 à CAMBRAI (59) Demeurant ... 59860 BRUAY SUR ESCAUT Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Bernard GODIN avocat au barreau de VALENCIENNES

Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Les époux Eugène F... ont, par acte notarié du 16 avril 1971, vendu aux époux Louis Y... une maison d' habitation avec cour et jardin situés à Cambernon

née le 21 Octobre 1972 à CAMBRAI (59400) demeurant ...

née le 20 Janvier 1969 à CAMBRAI (59400) demeurant ...

née le 19 Mars 1973 à CAMBRAI (59400) demeurant ...

[H] [S] né le 30 Octobre 1970 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise [Adresse 1] absent, dûment avisé par téléphone, représenté par Maître Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau de Douai

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Bachir BELKAID, avocat

MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : Madame [X] [V] née le 18 Octobre 1942 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

: SARL AMF Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

MARTIN Axel, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant INTIMES : Maître [T] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LES ABBES [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Yannick CAMBON

[O] [E] en sa qualité de Président, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] Représentée par Me AQUILA substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS

VOLVO CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE 37 Avenue Georges Politzer 78190 TRAPPES Société IF ASSURANCES FRANCE IARD 4, rue Cambon 75001 PARIS représentées par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistées

[C] [G] a acquis un camion frigorifique, garanti pendant 3 ans, auprès de la SARL Côtière Auto, moyennant la somme de 42 000 euros, outre les frais de carte grise.

ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 489/25 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJDL CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

18 mars 2015'; - débouter l'Urssaf de ses demandes'; - constater l'effacement de sa dette à l'égard de la caisse au vu du jugement de rétablissement personnel rendu par le tribunal d'instance de Cambrai

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2007, devant M.

Copie certifiée ayant son siège 7/9 rue Cambronne, 75015 PARIS conforme Expédition agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux exécutoire domiciliés en cette qualité audit siège