Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
65321b349e4ea48318f5aef7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Madame [T] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Madame Mme [D] [B], en qualité de curateur de Mme [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1302a12a235bae6c40
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Oui j'ai demandé à ma curatrice d'être assisté par un avocat, mais elle a rien fait. Je n'ai droit qu'à un appel téléphonique par mois.
Source officielleChambre 3-1
6870a4b705f84751fcf0f589
10 juillet 2025
10 juillet 2025
VIVAUTO PLVL représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident Madame [U] [M] VEUVE [H], assistée par son curateur M.
Source officielleChambre 3-1
6870a4b705f84751fcf0f58b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[R] VI représentée par Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident Madame [G] [Y] VEUVE [L], assistée par son curateur M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93758
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Par ordonnance du 14 décembre 2015, le juge des tutelles a rendu une ordonnance de changement de curateur et désignant Mme Céline A...en lieu et place de Mme E....
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d734e12c85000874b0da
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CRDS calculées en pourcentage des revenus professionnels non salariés ainsi qu'à la contribution à la formation professionnelle et à la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS
Source officielle1re chambre civile
65b0bab68d0ccf000877e4e2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Poncet et frères, appelée en la cause en sa qualité de fabricant et fournisseur des cuves.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae3d1bc2605de4b4c03
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le curateur légal de Mme [O], M.
Source officielleRétention Administrative
6322c0eae2d0c6fcb0c3c959
12 août 2022
12 août 2022
Par ailleurs, quant au curateur, il y a lieu de rappeler que si le patient bénéficie d'une mesure de protection, le curateur doit êre convoqué en application de l'article 468 du code civil qui prévoit
Source officielleAvis
CADA:20171026
6 avril 2017
6 avril 2017
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université Pierre et Marie Curie
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517f
28 mai 1999
28 mai 1999
et des 18 et 22 novembre 1996, Monsieur et Madame X... ont fait assigner devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE Mesdames Nathalie et Liliane Y... et L'UDAF D'EVREUX, ès qualités de curateur
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88324
24 avril 2006
24 avril 2006
avoués assistés de Me Pascale LUGUET, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 25 Janvier 2005D'une part,ET :UDAF DE LOT ET GARONNE ès qualités de curateur
Source officielle5e chambre civile
6363684437e31b7f744449a2
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Les cuves sont désormais inutilisables et le bail précise que le preneur aura à sa charge ce type de travaux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616294d7db5ccebfe3f3a666
15 février 2013
15 février 2013
Il est également possible de s'abstenir d'utiliser la cuve de suspension 2, la cuve à vapeur 5 et la cuve de suspension 8, et ainsi, le générateur de vapeur peut être utilisé avec le couvercle 9 comme
Source officielle17e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'intégralité des demandes de Mme [E] et de son curateur, M.
Source officielleSixieme Chambre
679874425b6b52f3e4a430d1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par décision du 20 décembre 2023, sa demande a été déclaré irrecevable en l'absence de désignation d'un curateur de succession non réclamée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c5
1 septembre 2010
1 septembre 2010
Le même jour la constitution de partie civile de Mlle X... a été déclarée irrecevable car elle n'était pas assistée de son curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d3
25 juin 2013
25 juin 2013
X... vis à vis de son curateur. Au vu de l'avis concordant de la famille et en l'absence d'aggravation de la situation de M.
Source officielleChambre du Surendettement
69707f5ecdc6046d4713a151
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée du 31 mars 2025, Mme [H] [L], assistée de l'association [14] son curateur, a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d55d
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 21 Juin 1964 à LILLE (59000) demeurant ..., 59139 WATTIGNIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 07038 du 20/ 07/ 2010 ATI NORD es qualité de curateur de M.
Source officiellePage 38 sur 369