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6 252 résultats pour « Delormes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

64fffedf2adc6b05e6261939

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

de la société [5], a déclaré le 24 novembre 2018 une maladie professionnelle, suivant certificat médical initial établi le 22 octobre 2018 et mentionnant une «discopathie dégénérative protusive avec débord

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777df

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'aide d'un mètre, je peux relever un débordement d'environ 2m06 de largeur, débordant considérablement au dessus du jardin des demandeurs (photos 9-10-1 ).

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61624a7ba68110eae5b68fe3

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

Le caniveau déborde et l'eau s'écoule dans le garage, - que le garage au sol est inondé sur l'intégralité de sa superficie, - que la pièce de rangement au droit du garage est inondée, - que la

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a013ef607c90ab628b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[B] qui a retenu en L5 S1 une hernie discale sous ligamentaire compressive en région médiane et paramédiane gauche sur le fourreau dural et l'émergence radiculaire de S1 correspondante, en L4 L5 un débord

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6031f0b9309c562936bb0054

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Y... s'engage à continuer à entretenir régulièrement le ruisseau qui longe sa parcelle [...] afin d'éviter des débordements intempestifs ; il s'engage à ne pas pratiquer de dérivation sur ce ruisseau et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85812

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

X... a été entendu en ses explications, Maître DECARME, Avocat au Barreau de REIMS, en ses observations et Monsieur l'Avocat Général en ses réquisitions.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691adfff5222181ceeb69dc9

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69e86338cdc6046d4719bb4f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] (PAYS BAS) SOCIETE NNC INTERNATIONAL AKTIEBOLAG anciennement dénommée

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6a1a73dacdc6046d477496e7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

parties et le commissaire du gouvernement entendus en leurs observations, EXPOSE DU LITIGE : L'indivision [W] [Y] est propriétaire de plusieurs lots à usage privatif dans l'ensemble immobilier dénommé

Source officielle
CA

6e chambre

5fd923b942a0a5028999149b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Portalis : DBV3-V-B7B-R5OK AFFAIRE : SA ENEDIS C/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL DE LA SA ENEDIS venant aux droits du Comité Central d'Entreprise de la Société Enedis (anciennement dénommée

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

5fd9995246ba848b63e6ff3d

Appel

3 janvier 2020

3 janvier 2020

W... présentait un délire qui évoluait à bas bruit et qu'il était important de maintenir la mesure de soins sous contrainte qui permet de le cadrer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77b1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En effet, alors qu'il connaissait le danger potentiel que représentait ce chien, aussi gentil et affectueux soit-il, il n'a ni interdit sa présence, ni pris des mesures de nature à éviter ses débordements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fccf

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

pour la construction d'une piscine en béton d'un montant de 51 882, 80 euros comprenant une margelle en pierre de Bavière épaisse et une margelle en pierre de Bavière fine sur le dessus du mur de débordement

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63c8eef6dc5b777c90992fab

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Lattre aux fins de voir ordonner une expertise ; par conclusions ultérieures, ils demandaient qu'il soit ordonné à la SCI De Lattre de faire cesser le trouble manifestement illicite résultant du débordement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

697c5866cdc6046d4738be2d

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[L] et Mme [E] à réaliser l'entretien de leur végétation qui déborde de la limite de propriété ; Réserver les dépens.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03871_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de toiture d’auvent doivent bénéficier de la même tolérance d’un mètre que les débords de toiture sommitale ; – en ce qui concerne les escaliers extérieurs, ils constituent de simples aménagements du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20215703

Appel

25 novembre 2021

25 novembre 2021

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de mandataire judiciaire, curateur de Monsieur X, de l'ensemble des comptes bancaires de la SAS dénommée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172259

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Garonne à sa demande de communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants d'Asie dénommés

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c20431953a33f9365eab

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, il n'est pas contesté que des eaux provenant de la propriété [O] arrivent au regard situé sur la propriété de Mme [E] et que des débordements ont eu lieu au moins dans le passé.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00140_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A n'établit pas l'existence de débordements et de fuites, notamment concernant la voie d'accès à sa propriété comme il le fait désormais valoir ; - la faute de la victime doit être prise en compte ;

Source officielle

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

15/12/2020

Voir →

Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/04/2019

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Procédures collectives

DELORMES

SIREN 729201038TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/06/2018

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Ventes et cessions

CHEMINEES DELORMES, CHEMINEES ET POELES HERVE

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

- acte enregistré le 14/09/2016 au SIE BORDEAUX CENTRE Bordereau 2016/2 case 23. Vendeur : CHEMINEES ET POELES HERVE 53 av du Médoc 33320 EYSINES. oppositions reçues dans les 10 jours de la publicité au BODACC.

14/10/2016

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Dépôts des comptes

DELORMES

SIREN 729201038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

12/12/2015

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