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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
616250f9929f6bffa995b37f
5 avril 2013
5 avril 2013
Or, vous .témoignez d'insuffisance professionnelle caractérisée dans l'exercice des responsabilités commerciales et managériales qui vous sont dévolues.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
faits, moyens et demandes, le tribunal de première instance de Nouméa a : - condamné solidairement la SARL SPI DEVELOPPEMENT et le Syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Hespérides " à démolir
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00924_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-7, aux termes duquel « Les litiges relatifs (…) au permis de construire, d'aménager ou de démolir (…) relèvent de la compétence
Source officielle5ème Chambre
6364bbf8e405357f749eac7b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
calcul de l'incidence professionnelle, il estime qu'elle doit être effectuée par capitalisation et évaluée en raison de son jeune âge en proportion de 15 % de son salaire pour tenir compte de sa dévalorisation
Source officielle3e chambre civile
64a7b0663bcaf505db69675d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
a) La démolition du mur Le tribunal constate que Mme [H] ne sollicite pas précisément la démolition du mur construit par la SCI DAM et que le devis produit n'est pas fiable.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871de2f36c9774d808ca
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[V] à 10% à compter du 4 avril 2022 pour les séquelles suivantes : « anxiété permanente avec des bouffées d'angoisse épisodiques sous traitement bien conduits et sentiment de dévalorisation ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01518_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet vise la réalisation d'une villa dont la superficie, l'implantation, l'aspect extérieur et les aménagements diffèrent du bâtiment démoli et que la démolition
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbc
30 octobre 2008
30 octobre 2008
ou fait assurer la pose pour ses clients, dont la société CRIP qui est propriétaire d'un réseau de panneaux publicitaires extérieurs ; qu'ayant reçu en 2005 diverses réclamations en raison de la décoloration
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94026
1 juin 2018
1 juin 2018
X... a reçu injonction sous astreinte de démolir ce mur. Il s'est exécuté. Toutefois, par acte extrajudiciaire du 08 septembre 2015, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03122_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La qualité de locataire d’un immeuble existant, ayant vocation à être démoli pour les besoins de la réalisation d’un nouvel ensemble immobilier, ne confère pas à une personne un intérêt suffisant pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01086_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2020 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a refusé de leur délivrer une autorisation de transformer un garage en habitation, de construire une pergola et une terrasse avec piscine et de démolir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01360_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C pour la démolition et la reconstruction d'une piscine.
Source officielleRétentions
63538874513cb5adff9436fd
21 octobre 2022
21 octobre 2022
MINISTERE PUBLIC : Non comparant Nous, Christel BORIES conseillère à la cour d'appel de Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues
Source officielleRétentions
6978655ccdc6046d47d66a31
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC conseillère à la cour d'appel de Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c86ab0b21d969c8345f
13 avril 2023
13 avril 2023
Il est constant que seule une disposition expresse peut conférer au juge de la mise en état une compétence, or la possibilité de déclarer irrecevables des conclusions comme tardives ne lui est pas dévolue
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c86ab0b21d969c83461
13 avril 2023
13 avril 2023
Il est constant que seule une disposition expresse peut conférer au juge de la mise en état une compétence, or la possibilité de déclarer irrecevables des conclusions comme tardives ne lui est pas dévolue
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c86ab0b21d969c83463
13 avril 2023
13 avril 2023
Il est constant que seule une disposition expresse peut conférer au juge de la mise en état une compétence, or la possibilité de déclarer irrecevables des conclusions comme tardives ne lui est pas dévolue
Source officielleChambre commerciale
64eedcbfbb2c32d969d35312
10 juillet 2023
10 juillet 2023
statuer sollicité par la société [Localité 7] Charpentes Armatures ne peut être apprécié par le président de chambre, à laquelle l'affaire a été attribuée, dans le cadre des attributions, qui lui sont dévolues
Source officielleRétentions
64eedccebb2c32d969d353f1
14 août 2023
14 août 2023
MINISTERE PUBLIC : Non comparant Nous, Magali VENET conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues
Source officielleRétentions
66c58308784a89285d3f3306
20 août 2024
20 août 2024
MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Karine ANCELY conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues
Source officiellePage 38 sur 706
DEVOLVER DIGITAL FRANCE
29/10/2025
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31/07/2022
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DEVOLVENT, Stéphane, Paul
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/01/2016
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