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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00643_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Monflier, représentant la commune de Sète. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00653_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Le Corno, représentant la commune d’Avignon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01301_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, complétée par un mémoire enregistré le 25 septembre 2025 qui n’a pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Riou, demande à
Source officielleChambre sociale
64a7afdb3bcaf505db696569
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[X] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00250 du répertoire général, opposant : Monsieur [R] [W] [C], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01768_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, la commune d'Agnez-lès-Duisans, représentée par Me Benjamin Le Rioux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleChambre sociale
69d73783cdc6046d479aa5a6
8 avril 2026
8 avril 2026
février 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MÉZIÈRES, section Activités Diverses (n° F 23/00299) L'ASSOCIATION [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d666e12c85000874b072
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ARRET N° du 16 janvier 2024 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMDR [T] c/ S.A.R.L SARL GREGOLINE Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afc
27 décembre 2005
27 décembre 2005
DU VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Monsieur Jean Michel GABRIEL X... 3 rue Picot Georges 31400 TOULOUSE représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel DUCOMTE
Source officielleChambre 4-1
6364bae4e405357f749ea7d6
28 octobre 2022
28 octobre 2022
ALIZARINE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 28 OCTOBRE 2022 à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Hemeury, représentant la commune de Mons.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02293_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Garreau, représentant Mme et M. B..., ainsi que les observations de Mme B....
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01910_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01817_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 sous le n° 23BX01817, la société Inter invest, société anonyme, représentée par Me Riou-Bernard et Me Mazen, demande à la cour
Source officielleChambre 3-4
6364ba0be405357f749ea434
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ans avec la société Debucy portant sur des photocopieurs Lexmark qui 'annule et remplace le contrat du 1er octobre 2009",ainsi que celui signé le 5 mars 2012 avec cette même société pour du matériel Ricoh
Source officielle4eme Chambre Section 1
63d4cd4692a57405de331939
27 janvier 2023
27 janvier 2023
AZUR CONCEPT INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 27/01/2023 à Me sonia brunet-richou Me joaquim bruneteau ccc le
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299ea2c4236379079c21
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
631835330876004f131a61e4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59d8361df277dc59a1e
19 avril 2022
19 avril 2022
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e0f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officiellePage 38 sur 96