X..., demeurant Élisant domicile chez son avocat-Me Thibaut ROUFFIAC-65 avenue Kléber-75116 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées

Localité 8] Représentant : Me Jérôme BACHOU de la SELARL BACHOU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Madame [C] [B] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Elisa

[R] [P] né le 24 Mai 1990 à [Localité 8] actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 6] ayant pour avocat Me Elisa MONNEAU, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le

29 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 13/02203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.03.2017 à : Me Elisa

l'Etude de Maître [M], Notaire à [Localité 13], es qualités de successeur de Maître [O] : [Adresse 6] [Localité 13] SOCIÉTÉ FINANCIÈRE RÉGIONALE POUR L'HABITAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ ET ALLIER élisant

[W] avait mis en location son bien immobilier sis [Adresse 2] (5ème) dans le cadre d'une location meublée touristique, de manière répétée, pour de courtes durées à une clientèle de passage n'y élisant

DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIERS : Madame Elise

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/44560 APPELANTE Madame [U] [W] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] Elisant

PELLERIN, avoué Assistée de Maître Y..., avocat à la Cour (E 422) INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Ordonnance n° 74 --------------------------- 15 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00069 --------------------------- Nicolas X..., élisant domicile au cabinet de Maître HIDREAU, Avocat

Par ailleurs, il convient de relever que la Cour de justice des Communautés européennes dans l'arrêt Elisa, en date du 11 0ctobre 2007, a considéré que la taxe de 3 % portait une atteinte justifiée à la

enregistré sous le no 06/ 00135 APPELANT : Monsieur Bertrand Yvon Alain Y... ... ... 29170 FOUESNANT représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de Fort de France, postulant et Me Elisa

Jugement rendu le 07 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14/04/2026 à : Me Elisa

1957 à Villeparisis (77) ... ... 94400 VITRY SUR SEINE DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

REQUÉRANT Monsieur Voltaire X... ... 75002 PARIS DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 LE RECEVEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECT de Paris, comptable public chargé du recouvrement, élisant

] C/ S.A.S. [5] S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier APPELANT Monsieur [I] [X], demeurant Elisant

2023 N° RG 20/02505 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH7S Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 3 Mars 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur [B] [Z] Elisant

L'URSSAF , élisant domicile à la Sécurité Sociale des Indépendants-Agence Lorraine a soulevé l'irrecevabilité de l'opposition pour défaut de motivation.

[Y] [R] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] ( [Localité 5]), élisant domicile chez Me [W] [P] - [Adresse 2] ; Non comparant ; Représenté par Me Adrien MAMERE, avocat au barreau de Paris