Assistés pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Par jugement en date du 5 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, a : Rejeté et déclaré irrecevable la demande concernant la nullité de l'assignation, Dit prescrite l'action engagée

conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Monique CARRON, Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS-PROCEDURE ET PRETENTIONS DES

LE : 29 août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller

Par requête reçue au greffe le 20 septembre 2019, Madame [N] [B] a fait convoquer la société KLS France à comparaître devant le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne et cela, afin de voir prononcer,

O N et la commune de Saint-Etienne-de-Lugdarès (Ardèche), représentés par Me Delaire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 novembre 2020 ; 2°) d'annuler

JOUEN CONFIRMATION Grosse délivrée le 26/11/2025 à Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Etienne PACHOT

Subsidiairement, elle fait valoir qu'en cas de résiliation du prêt à usage, il serait nécessaire de lui laisser un délai raisonnable pour libérer les lieux qu'elle exploite depuis vingt ans.

Par jugement contradictoire du 9 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a : - dit que la résiliation du contrat est intervenue le 7 mai 2017, sans faute grave, - condamné la société

L'intéressé a ainsi été mis, en tout état de cause, en mesure de faire valoir ses droits de contester cet arrêté ainsi que ses observations.

X... : Attendu que le Fonds de Garantie soutient que, du fait d'une prétendue attitude provocatrice, la victime aurait commis une faute en portant un premier coup de poing à M.

Qu'elle n'a pas déclaré de patrimoine propre ni de fortune personnelle.

Dans son ordonnance du 21 mars 2024, le juge des libertés et de la détention de Saint-Etienne a déclaré recevable la requête de Mme [H] [V], mais n'y a pas fait droit, ordonnant le maintien de la mesure

Il prétend que la SA BNP PARIBAS, faute d'avoir fait signifier le jugement de 2006, ne peut en demander l'exécution, que la signification est un nécessaire préalable.

Enfin, par jugement contradictoire du 27 avril 2021 , le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne : - déclare recevable et bien fondée le recours formé par l'assurée, - fixe à la date

Il soutient que : - l'arrêté est illégal du fait de l'illégalité de la délibération du 14 avril 2017 de la commune de Saint Etienne le Laus, qui forme avec lui une opération complexe, autorisant le maire

Immobilier a fait citer devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne : *la SELARL [K] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Le Madisson, *la SARL Le Madisson représentée

ALL JOB immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le n° 538 834 706 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Philippe COMTE de la SELARL

Par jugement rendu le 9 mars 2016, sur assignation délivrée les 24, 26 mars et 18 avril 2014 par Mme Patricia X..., MM. Luther Z..., Cléber Z..., A... Z..., Victor Z..., Etienne X...