CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il ressort d’un certificat médical du 21 mars 2024, établi par le psychiatre qui suit l’intéressé, qu’il présente des hallucinations, des troubles du sommeil, des signes de dissociation, et tient des propos

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01052_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

souffre de troubles psychiques résultant d’un syndrome de stress post-traumatique en lien avec des évènements qu’il indique avoir vécus dans son pays d’origine, lesquels se manifestent par des hallucinations

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

603687ce8e38d62afe9ebd88

Appel

12 octobre 2015

Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L299 INTIMÉES SA LA POSTE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Marc HALFON

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f02e91c8e9fcf071277

Appel

7 juillet 2022

' L'ordonnance de référé obtenue par le bailleur de la société Unicourses distribution contre celle-ci le 2 février 2016 démontre que le loyer de locaux d'Halluin n'était pas payé depuis février 2015

Source officielle

3e chambre

6036175ba1b9927b23827a90

Appel

17 décembre 2015

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40837 Représentant : Me Alexandre HALFON

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00519_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, présenté par Me Halfon, la société Axima Concept demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'en remet à la décision du juge d'appel et la condamnation

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20127_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

d'alcoolémie précités faisant état de faits concordants selon lesquels l'appelante présentait, au retour de son déjeuner, le 19 juillet 2019, les signes d'un état d'imprégnation alcoolique tels qu'une haleine

Source officielle

Chambre 4 A

6979e80ccdc6046d47f71d63

Appel

20 janvier 2026

Vous aviez une élocution difficile, une démarche titubante et une haleine très fortement alcoolisée.

Source officielle

Chambre Sociale

63660b33bb0cef7f74279290

Appel

4 novembre 2022

[U] a eu un comportement agressif à son encontre au retour d'une pause déjeuner sans aucune raison, en venant à quelques centimètres de lui en hurlant, sans masque et avec une haleine alcoolisée.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

64e995f81b26a7d96977b664

Appel

25 août 2023

Elle ne rapporte pas d'hallucinations. La patiente reconnait son trouble, mais nie toute rechute actuelle. Elle accepte passivement les soins mais l'adhésion reste fragile.

Source officielle

Chambre 1-11 HO

689437345b43bcd1194a9566

Appel

5 août 2025

[G] [B] présente une activité délirante à mécanisme interprétatif , avec des hallucinations et un thème de persécution. Il est dans le déni total de sa pathologie et doit être hospitalisé.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

680b18e798bcafcb3a63e0e1

Appel

24 avril 2025

Il rapporte des hallucinations accoustico-verbales à type d'insultes, avec des éléments de persécution. Anxiété importante. Absence totale de reconnaissance des troubles.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

65a783e28121050008662e8f

Appel

16 janvier 2024

Il n'y a pas d'hallucinations ni d'anxiété notable. Il semble entendre la nécessité d'une poursuite de soins à sa sortie.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

6538b41e7ffc2c8318ee0173

Appel

24 octobre 2023

gravement blessé avec un couteau un résident dans un centre d'hébergement de Paris 19èmele 26 septembre 2023.Le patient est décrit comme ayant présenté une schizophrénie décompensée avec délire et hallucination

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc38e882bf3e5cd79ca40d

Appel

12 décembre 2018

que figure dans les pièces, à hauteur d'appel, le dossier médical de Philippe X... qui par une mention, le décrit rétif au questionnaire qui lui est proposé le 29 juillet 1998, et aussi, 'mutique et halluciné

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03260_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

Pour contester cette analyse, l'appelant soutient qu'il souffre de troubles psychotiques chroniques avec hallucinations, nécessitant un traitement médicamenteux et un suivi psychiatrique rapproché au sein

Source officielle

1re Chambre A

6162fdfb3ebbdffcbea6aaa1

Appel

9 mai 2012

[J] a présenté des phases d'hallucinations associées à des phases de cohérences, en état de faiblesse physique et morale certain. L'évolution de sa maladie a rapidement affaibli M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04516_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

certificats et rapports social et psychosocial établis en août 2022, soit également postérieurement à la décision attaquée, ne font par ailleurs état que de traumatismes psychiques, générant épilepsie et hallucinations

Source officielle

Chambre sociale section 3

635236788c924eadffcc468d

Appel

20 octobre 2022

DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me GALISTIN, substitué par Me POETE, de la SELEURL HALKEN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

61636ef077a1403986670cd7

Appel

2 novembre 2010

qualités d'administrateur provisoire à la succession de Monsieur [L] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre HALFON

Source officielle

Page 38 sur 45

← Précédent Suivant →