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854 résultats pour « Jean Aussilloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

66235accaec0e60008fe99bd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[D], responsable de production adjoint engagé depuis 2017 à l'endroit du personnel qu'elle a aussitôt signalés. La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60371a148c6ea5b466d8a242

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : C0055 SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son président, SIRET 722 057 460 01971, ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Jeanne

Source officielle
CA

10e Chambre

6162ab465c00de021c93d578

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

représentée par la SELARL OMAGGIO / BAGNIS/ DURAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charlotte LAMBERT, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE constituée aux lieux et place de Me Jean-michel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695f8d5bcdc6046d479d28c9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assisté de Maître [R] [E], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d01b8594705dbfcccc3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 857 500 227, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc36e405357f749ead05

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Nanterre n° 302 474 648 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Jean-Marie

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6272180b228a02057de67366

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

SELAFA CHAINTRIER AVOCATS exerçant sous l'enseigne COGEP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître [O] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Inès RUBINEL, substituant Me Jean

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696f6252cdc6046d47f89ca3

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assisté de Maître [Y] [K], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

697345bfcdc6046d4767376c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Thierry MONEYRON, avocat au barreau de Meaux - Me Jean-Sébastien

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36ebf8c0355000835f7ef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ENTREPRISE N° SIRET : 775 684 764 [Adresse 16] [Adresse 16] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43168 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd93376976605149407f5d9

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

aux droits de la société L'UNION [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Jean-philippe

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd94e0d2bd776366faf008d

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gary DIABY, avocat au barreau de STRASBOURG UNEDIC délégation AGS - CGEA de [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-François

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034dcaa7dee0d07687368d8

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

naissance 1] 1972 à [Localité 1] représenté par Me Sigrid PREISSL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0369 INTIMEE SARL TOASTER [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 411 785 207 représentée par Me Jean-raphaël

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a8e

Appel

16 juillet 2003

16 juillet 2003

l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du QUINZE MAI DEUX MILLE TROIS, DEVANT : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2c8

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Benoît CHATEAU, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc17

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac5d

Appel

4 février 2008

4 février 2008

VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD- LAUR, BOONSTOPPEL, avocats au barreau de CASTRES INTIMES Monsieur Philippe A... ... 31590 BONREPOS RIQUET représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0ddbc25a97f0381f4ff2

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

comparante en personne assistée de Me Myriam NAHON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1662 INTIMEE Madame [N] [E] épouse [L] Pharmacie [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d23

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

de mandataire de la Société RAPP SELARL Y... et B... ... 68100 MULHOUSE Monsieur Me Philippe C... es-qualité de liquidateur de la Société RAPP ... 68100 MULHOUSE représentés par Maître Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62172d8f2709eb7900faf8a5

Appel

23 février 2022

23 février 2022

SCI CASTEL REAL ESTATE 1B prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 801 192 022 7 rue Nationale 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Jean

Source officielle

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