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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66235accaec0e60008fe99bd
19 avril 2024
[D], responsable de production adjoint engagé depuis 2017 à l'endroit du personnel qu'elle a aussitôt signalés. La S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 2
60371a148c6ea5b466d8a242
10 juin 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : C0055 SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son président, SIRET 722 057 460 01971, ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Jeanne
10e Chambre
6162ab465c00de021c93d578
5 juin 2013
représentée par la SELARL OMAGGIO / BAGNIS/ DURAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charlotte LAMBERT, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE constituée aux lieux et place de Me Jean-michel
Rétention Administrative
695f8d5bcdc6046d479d28c9
6 janvier 2026
Assisté de Maître [R] [E], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué
3ème Chambre Commerciale
64a50d01b8594705dbfcccc3
4 juillet 2023
immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 857 500 227, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-philippe
12e chambre
6364bc36e405357f749ead05
3 novembre 2022
Nanterre n° 302 474 648 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Jean-Marie
Chambre A - Civile
6272180b228a02057de67366
3 mai 2022
SELAFA CHAINTRIER AVOCATS exerçant sous l'enseigne COGEP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître [O] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Inès RUBINEL, substituant Me Jean
696f6252cdc6046d47f89ca3
Assisté de Maître [Y] [K], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué
Pôle 4 - Chambre 13
697345bfcdc6046d4767376c
22 janvier 2026
Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Thierry MONEYRON, avocat au barreau de Meaux - Me Jean-Sébastien
Chambre civile 1-5
65b36ebf8c0355000835f7ef
25 janvier 2024
ENTREPRISE N° SIRET : 775 684 764 [Adresse 16] [Adresse 16] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43168 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre
CHAMBRE SOCIALE B
5fd93376976605149407f5d9
15 mai 2020
aux droits de la société L'UNION [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Jean-philippe
4eme Chambre Section 1
5fd94e0d2bd776366faf008d
28 février 2020
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gary DIABY, avocat au barreau de STRASBOURG UNEDIC délégation AGS - CGEA de [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-François
Pôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d07687368d8
14 septembre 2016
naissance 1] 1972 à [Localité 1] représenté par Me Sigrid PREISSL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0369 INTIMEE SARL TOASTER [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 411 785 207 représentée par Me Jean-raphaël
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8e
16 juillet 2003
l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du QUINZE MAI DEUX MILLE TROIS, DEVANT : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS
6253cad1bd3db21cbdd8c2c8
26 mai 2008
Benoît CHATEAU, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude
6253cb0ebd3db21cbdd8cc17
12 novembre 2008
en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc
6253ca58bd3db21cbdd8ac5d
4 février 2008
VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD- LAUR, BOONSTOPPEL, avocats au barreau de CASTRES INTIMES Monsieur Philippe A... ... 31590 BONREPOS RIQUET représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Jean
Pôle 6 - Chambre 10
615e0ddbc25a97f0381f4ff2
25 novembre 2014
comparante en personne assistée de Me Myriam NAHON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1662 INTIMEE Madame [N] [E] épouse [L] Pharmacie [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-michel
6253cd48bd3db21cbdd92d23
12 janvier 2016
de mandataire de la Société RAPP SELARL Y... et B... ... 68100 MULHOUSE Monsieur Me Philippe C... es-qualité de liquidateur de la Société RAPP ... 68100 MULHOUSE représentés par Maître Jean-Christophe
Pôle 5 - Chambre 3
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23 février 2022
SCI CASTEL REAL ESTATE 1B prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 801 192 022 7 rue Nationale 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Jean
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