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9 818 résultats pour « Jean Philippe Faivre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

660e43090740db0008fa92d5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22327 Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, G.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a63

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

Jean ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Franck Né le 20 Février 1975 à COSNE COURS SUR LOIRE (58) Fils de Jean-Paul et de H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8708c

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c7

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Pierre Paul Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

.- Rue Vincentello d'Istria 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb0

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

Philippe X....

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc0

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Philippe Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb6d

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : Maître Jean Pierre Z...

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CA

2e chambre sociale

5fca6dcc3f010658d0c22b1b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, CONSEILLER qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e63b

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Philippe Y... né le 15 Août 1966 à PARIS (75020) ...

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CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5bd

Appel

2 février 2011

2 février 2011

BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c5

Appel

29 février 2012

29 février 2012

L DEKO Prise en la personne de son gérant en exercice 10 avenue de Paris 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Henri TROLLIET, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e117

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO

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CA

1ère Chambre civile

644a11ea656d26d0f8b57c4b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

YVON PERIN-JEAN PHILIPPE BORKOWIAC S.A.R.L. LA VERMANDOISE S.C.I. BNX S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX S.C.P.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2dc

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

et de Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO Maître Jean Pierre Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7f

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

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CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8eda1

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

née le 26 Juin 1950 à NEUFCHATEL HARDELOT (62) ayant élu domicile régie FAVRE DE FOS ... 69219 LYON CDX 12 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA assistée de Me Philippe DESCHODT, avocat au barreau

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CA

2ème CH - Section 1

627a018ddd6bd9057dc56d98

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/05/2022 Dossier : N° RG 19/02890 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLMC Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

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CA

2ème CH - Section 1

66878d0205d6f7f678d493bc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

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