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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
660e43090740db0008fa92d5
3 avril 2024
de Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22327 Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, G.
Cour d'Appel
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8 mars 2017
Jean ...
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
Franck Né le 20 Février 1975 à COSNE COURS SUR LOIRE (58) Fils de Jean-Paul et de H...
6253c905bd3db21cbdd8708c
13 mai 2004
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
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13 juillet 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Pierre Paul Y...
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7 mars 2012
.- Rue Vincentello d'Istria 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame
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2 mars 2016
Philippe X....
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14 novembre 2013
Philippe Y...
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14 septembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : Maître Jean Pierre Z...
2e chambre sociale
5fca6dcc3f010658d0c22b1b
21 octobre 2020
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, CONSEILLER qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
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12 septembre 2011
Philippe Y... né le 15 Août 1966 à PARIS (75020) ...
6253cb5abd3db21cbdd8d5bd
2 février 2011
BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.
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29 février 2012
L DEKO Prise en la personne de son gérant en exercice 10 avenue de Paris 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Henri TROLLIET, avocat
6253cbb6bd3db21cbdd8e117
8 juin 2011
Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO
644a11ea656d26d0f8b57c4b
26 avril 2023
YVON PERIN-JEAN PHILIPPE BORKOWIAC S.A.R.L. LA VERMANDOISE S.C.I. BNX S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX S.C.P.
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et de Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO Maître Jean Pierre Z...
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4 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
6253cc03bd3db21cbdd8eda1
17 janvier 2012
née le 26 Juin 1950 à NEUFCHATEL HARDELOT (62) ayant élu domicile régie FAVRE DE FOS ... 69219 LYON CDX 12 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA assistée de Me Philippe DESCHODT, avocat au barreau
2ème CH - Section 1
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9 mai 2022
2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/05/2022 Dossier : N° RG 19/02890 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLMC Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire
66878d0205d6f7f678d493bc
4 juillet 2024
à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
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