667,80 euros TTC), du traitement des infiltrations du pool-house (facture EMTF du 30 septembre 2015, pour la somme de 10 466,50 euros), de la rénovation intérieure de la maison et pool-house (facture Johann

enregistrée au greffe de la cour d'appel le 1er février 2024 ; Appelante : Mme [T] [U], née le [Date naissance 2] 1979, de nationalité Française France, demeurant [Adresse 3] ; Représentée par Me Johan

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me COMBEAU substituant Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Johan

15 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 9 février 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne

du 15 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 9 mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exercant des fonctions juridictionnelles

LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE [N] Situé [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1432, Assisté de Me Johan

UNITI [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 789 821 535 Assistée et représentée par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0145 INTIMÉE

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctionsjuridictionnelles

Au cours de ce délibéré, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant

[P] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

représentant légal de la société [8] venant aux droits de la société [9] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, substituée par Me Johanne

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

12], [Adresse 2] représenté par Maître DEMAR substituant Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats postulants au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Johnny-johan

Vu les observations écrites de Madame l'avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 30 octobre 2023; Par mails du 30 octobre 2023 à 18 heures 02 et 20 heures 02, Maître Johannes

, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Johann

nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés à l'audience par Me Johnny-Johan

qualité audit siège social sis [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Représentée par Me BIOCHE Johann