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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
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4 avril 2024
1] [Localité 2] Représenté par Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE: S.A.R.L.
Chambre Sociale-Section 1
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11 octobre 2022
Ordonnance n° 22/00647 11 Octobre 2022 ---------------------------- N° RG 22/01764 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYZP --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ
661f66042313f20008a52643
16 avril 2024
Ordonnance n°24/00133 du 16 avril 2024 N° RG 18/02234 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E2PK Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en
Rétention Administrative
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30 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Cour d'Appel
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29 mai 2012
, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN (avocat au barreau de METZ), substituée par Me PLUTA (avocat au barreau de METZ
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15 août 2022
Il précise ainsi avoir refusé un test PCR nécessaire à son éloignement le 23 juillet 2022, soit il y a 21 jours.
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21 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2024 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
688731731692fcf85d581f40
25 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur
3ème Chambre
6438f2cea942a604f5e93601
13 avril 2023
[I] puis diligenté une mesure d'exécution forcée immobilière qui a donné lieu à un jugement rendu le 2 février 2018 par le tribunal d'instance de Metz, confirmant une ordonnance du 6 juillet 2016, et que
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03206_20220518
18 mai 2022
B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Metz d'annuler les décisions des 12 juillet 2016 et 21 octobre 2016 du ministre de la défense qui a refusé de lui accorder une pension militaire d'invalidité
6322c110e2d0c6fcb0c3c9b1
21 août 2022
président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00520 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZUL ETRANGER : M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01112_20230420
20 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 27 juillet 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville a refusé
657806c4ba3a458318c814ed
28 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
6867688cdd25744ff781d439
1 juillet 2025
2025 2024/A566 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE un Juillet deux mille vingt cinq
1ère Chambre
69f19c57cdc6046d47ee0ffc
28 avril 2026
[G] a saisi le tribunal judiciaire de Metz d'une demande en paiement d'indemnités au titre des sinistres.
6690c74e0d808eb34e4555a4
11 juillet 2024
ALLIANZ IARD Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00044 COUR D'APPEL DE METZ 3ème
1ère Chambre civile
660f94e6a40f8b0008cb7233
Elle conclut que ses conclusions adressées au tribunal comme de commerce de Compiègne le 7 juillet 2020 l'ont été dans les délais et que ces créances ne sont pas prescrites.
66bd9a101329d1cb8b24ae9c
13 août 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la décision rendue le 15 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz prononçant
66bd9a111329d1cb8b24ae9e
67f0bc5b8f7cbd382f4d3173
4 avril 2025
de 15 jours ; Vu l'ordonnance rendue le 02 avril 2025 à 10h01 par le juge du tribunal judiciaire de Metz rejetant la requête de M.
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