né le 20 Juin 1982 à MARSEILLE (13000), demeurant...-13013 MARSEILLE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, l assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE

Un avenant a été signé le 1er octobre 2007 aux termes duquel madame Delphine X... reprend le bail aux lieu et place de son frère Julien.

refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de copie des mains courantes établies par le service de la police municipale, à la suite de ses appels téléphoniques aux dates suivantes : 1) 20 juin

Cambronne, 75015 PARIS conforme Expédition agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux exécutoire domiciliés en cette qualité audit siège délivrée le : à : APPELANTE - SCP Jullien

En effet, le bilan au 30 juin 2016 de la société Le pressoir ne fait pas état de tels mouvements des comptes courants respectifs.

Par ordonnance sur requête du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris du 22 juin 2018, la société Ggp a été autorisée à procéder à la saisie des biens meubles appartenant aux époux

' Monsieur [S] l'a assignée en liquidation partage par acte du 23 juin 2009.

[O], la SA CIC a bien exécuté l'ordonnance de référé du 15 juin 2017.

Le 27 juin 2011, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire de M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pont-l'Abbé à sa demande de copie de l'acte de naissance de Monsieur X en date du 11 juin

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vitteaux à sa demande de copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 12 juin

25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Puycelsi à sa demande de communication du compte-rendu détaillé complet de la séance du conseil municipal de Puycelsi du 21 juin

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Lamentin à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie des mois de juin

Le 8 juin 2016, le véhicule a été endommagé, à la suite d'un accident de la circulation, et le sinistre déclaré à l'assureur.

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision.

En l'espèce, la banque a notifié ses premières conclusions le 21 avril 2022 et la caution le 20 juin 2022.

avocat au barreau de LYON Madame Jocelyne Y épouse X représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me JOMAIN, avocat au barreau de LYON Madame Odette Z représentée par la SCP JUNILLON-WICKY

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement réputé contradictoire rendu le 30 juin 2015, le conseil de prud'hommes de Fontainebleau, saisi le 10 avril 2014 par Mme [E] [C], née en 1982, a, en l'absence de comparution

EXPOSE DU LITIGE Une sentence a été rendue le 21 juin 2018 par un tribunal arbitral composé de MM.