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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33c
23 octobre 2009
DEMANDEURS SUR CONTREDIT Monsieur Gérard Laurent Ernest X...
Pôle 6 - Chambre 3
6034993410aec685c621136d
8 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
Chambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13aff
12 janvier 2023
Par courrier du 07 août 2020, Madame [R] [F] a été licenciée pour faute grave.
6253cab3bd3db21cbdd8bca4
21 mai 2008
Signé par Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b287
16 avril 2015
La Cour était composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Monsieur Martin DELAGE, Conseiller qui en ont délibéré.
2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb17
15 juillet 2025
[W] [F] né le 30 Décembre 1960 à [Localité 8] (75) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6780bacef25437b69df75a42
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
68709fc7f0cfe7ae188fea0a
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame [B] COULIBEUF, conseillère Greffière
6253ccb0bd3db21cbdd90f3f
20 janvier 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, assistées de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
11e Chambre A
615e0dfac25a97f0381f5105
30 juin 2014
Madame [B] [Q] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence BRANDEHO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
6253cc43bd3db21cbdd8fa37
28 août 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
6253c8f4bd3db21cbdd86cd5
14 janvier 2004
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
6253cc19bd3db21cbdd8f1d9
5 mars 2012
APPELANTE : Mme Laurence Marie Clotilde Z... épouse X...
Rétention Administrative
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27 octobre 2022
Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Elodie BAYLE, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée
Chambre Civile
69786ca4cdc6046d47d6f033
23 janvier 2026
Elle est datée et signée par l'avocat constitué. Elle est accompagnée d'une copie de la décision et sa remise au greffe vaut demande d'inscription au rôle.
4ème Chambre Section 3
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21 avril 2023
SABOUNJI de la SARL LAURENT SABOUNJI - LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Ludovic MARIGNOL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [I] [X] veuve [
6253c9a5bd3db21cbdd88e96
14 décembre 2006
Laurence FLISE, Président chargé de faire rapport, sans opposition des avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame
6253ca4bbd3db21cbdd8a955
20 septembre 2006
Laurence X... épouse A...
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22 janvier 2016
Laurence X...
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13 janvier 2005
D... et Madame Laurence C... née D... outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision.
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