[Date naissance 2] 1936 à [Localité 17] et Madame [C] [P] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 14] demeurant ensemble [Adresse 9] [Localité 15] représentés par la SCP THERY-LAURENT

bail comporte au profit de Messieurs [U], celui de, à leurs frais risques et périls .a) construire un mur de quai en palplanches sur la berge Sud-Est du [Localité 4], ce mur pouvant atteindre, sans la

Elle s'oppose à la demande au titre de la démolition et reconstruction du mur en précisant que les dégâts sur ce mur sont la conséquence des eaux pluviales, en raison d'un vice de construction.

[F] et Mme [L] à réaliser les travaux suivants, visant à étanchéifier le mur mitoyen, constituant le mur pignon de l'immeuble soumis au statut de la copropriété situé à [Adresse 6], dans lequel se situe

confirmer l'ordonnance du 9 septembre 2024 en ce qu'elle a rejeté le demandes relatives à la dépose des IPN dans le local et en périphérie sur le mur de la cour et au rétablissement de l'aération de la

GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLION - MASSARD - RICHARD, avocats au barreau de TROYES INTIMES : Monsieur Eric Y... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Laurence

2] [Localité 1] bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle de 15 % numéro 591780022013006623 du 09/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Représenté par Maître Laurence

[H] de sa demande de démolition du mur, - condamné les défendeurs à verser à M.

SECTION 1 APPELANTE : [7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Madame [F] [J], régulièrement munie

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [X], [J] [Z] née le 06 Mai 1981 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître Laurent

né le [...] à NEUILLY SUR SEINE (92200) [...] 08 Représenté par Me Gérard BRIEC de la SELARL BRIEC GERARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Madame Laurence A... épouse

comparution INTIMÉE : Etablissement [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Madame [G] [R], régulièrement munie

INTIMÉE : CPAM DE L'AUBE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Mme [Z] [K], audiencière, régulièrement munie

NANCY INTIMÉE : Caisse CPAM DE LA HAUTE MARNE PRISE EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS POUR CE DOMICILIES AU DIT SIEGE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Madame [I] [O], régulièrement munie

LA REQUETE: CPAM de MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Madame [R] [E], régulièrement munie

mitoyen de celle présentement vendue, - qu'il avait entrepris des travaux de rénovation de l'immeuble objet de la vente, à savoir : création des assainissements, assèchement du mur côté Est, reprise

lors les appelants ont présenté et obtenu un nouveau permis de construire, et en tant que de besoin, un permis modificatif à celui objet du recours des époux [K] avec la modification de la hauteur du mur

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

date du 5 mai 2017, Mme [V] [T], par acte d'huissier en date du 3 juillet 2018, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Bordeaux, Mme [P] [S], sa venderesse et la SCP 'Annie Navarri, Laurent

6] La société SMA SA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège SAGEBAT UGS DAB [Adresse 4] [Localité 7] tous représentés par Me Laurent