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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
66162be099851e0008f1e62a
9 avril 2024
9 avril 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106, postulant et par Me Barbara-Sylvie BERTHOLET de la SELAS BIGNON LEBRAY
Source officielleChambre commerciale
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8 avril 2026
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60325845c45d6d8d9b012b6f
22 février 2018
22 février 2018
Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 698 800 935 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE
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10 avril 2014
10 avril 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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10 avril 2014
10 avril 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b6
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Industriel de Normandie 15 Place de la Pucelle 76041 ROUEN CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me LEBRET
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933af
2 juin 2016
2 juin 2016
déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03694 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LEBERT
Source officielleSe. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8c5
11 octobre 2023
11 octobre 2023
PAR CES MOTIFS : Nous, Mme Valérie LEBRETON, Présidente de chambre, agissant par délégation de Madame la première présidente suivant ordonnance du 18 juillet 2023 pour statuer dans les termes des
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f7
11 janvier 2007
11 janvier 2007
PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général FONDATION ROTHSCHILD prise en la personne de son représentant légal 76 rue de Picpus 75012 PARIS représentée par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01179_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B et Mme C, représentés par Me Lebrun, avocat, ont saisi le président de la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 1800451 du 24 novembre
Source officielleCour d'Appel
LA S.A.R.L. AMOROSO ET FILSc/Monsieur Jacques C
6253c873bd3db21cbdd85507
26 avril 2001
26 avril 2001
CASTEJA & CLERMONTEL-CASTEJA, avoué à la Cour, et assistée de Me Béatrice LEURET, Avocat la Cour, Appelante d'un jugement rendu le 28 avril 1998 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01155_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Aux termes de l'article 3 des mêmes statuts : " Le Canal de Ventavon Saint-Tropez dessert tout ou partie des communes de Lettret, Tallard, La Saulce, Lardier, Vitrolles, Ventavon, Monêtier-Allemont, Upaix
Source officielleChambre 1-11 référés
6a1e69d0cdc6046d47cb3069
1 juin 2026
1 juin 2026
financière de Madame [U] [E], la société [1] ne saurait se prévaloir d'une situation dont elle est responsable pour se dédouaner de ses obligations, - que du fait de l'intention de nuire, et a minima la légèreté
Source officielleChambre commerciale
6a17d6edcdc6046d4731738e
27 mai 2026
27 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF de la GIRONDEc/SA BRIENNE AUTO
6035f91d859e7f5e8041aee5
21 janvier 2016
21 janvier 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff182
22 octobre 2015
22 octobre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2015 FC (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d46c25a97f0381f4c9c
26 juin 2014
26 juin 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleChambre sociale
6316e7796464464f130f5ebb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
635236728c924eadffcc4676
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 20 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleChambre sociale
63577c9c21f86b05a77f6ed7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 OCTOBRE 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officiellePage 38 sur 90