NORD-PAS-DE-CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 293 avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

PAMIER agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège 55 rue Pierre Charron - 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître LELEU

par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie B..., avocat au Barreau de ROUEN S.M.A.B.T.P. ... 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP LEJEUNE

Cyril OZOUX , président de chambre, Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme Corine LEJEUNE, et lors du prononcé : Mme Valérie BERREGARD ;

représentée par Me Farid SEBA - N° du dossier 0012320 Rep/assistant : Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire

représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me MORIVAL, avocat au barreau de Dieppe INTIMÉS : Monsieur Anthony X... ...76880 ARQUES LA BATAILLE représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE

Rue Anatole France Z... les Caudières Bât.Azalée n 14 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Présente à l'audience représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me GIUDICELLI,

ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 17 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Yves Jean X... ... 76000 ROUEN représenté par la SCP LEJEUNE

COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Antoine DECHANCE, avocat au Barreau de DIEPPE Monsieur Jacques X... ... 93110 ROSNY SOUS BOIS représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me LEJEUNE, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 2010/ 817 du 02/ 02

B..., représenté par Me Lejeune, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement no 2326893 du 10 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 du préfet

C, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2023 portant interdiction de retour

une requête enregistrée 12 septembre 2023, le centre hospitalier public d’Hauteville, auquel est rattaché l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Bugey, représenté par la SELARL Chanon Leleu

.-62143 ANGRES représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Virginie LELEU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11

NORD-PAS-DE-CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2020 et 15 février 2021, le centre hospitalier de Condrieu, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler

MINISTÈRE PUBLIC : Patrick LELEU, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 11 Décembre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.

B, représenté par Me Ledeux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 du préfet de la Charente-Maritime

WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 23