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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
60324a3069701c80170042fe
7 mars 2018
Par la suite, la société Crossair AG a été dénommée Swiss International Air Lines.
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa3
30 janvier 2015
.-19600 LARCHE représentée par Me Marie line SOIRAT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Franck Y...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01580_20220928
28 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
ORCA_21DA02762_20220506
6 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le permis de construire délivré le 5 février 2019 par le maire de Campagne-lès-Hesdin
ETRANGERS
63538801513cb5adff9436c1
21 octobre 2022
[T] [L] ne saurait se prévaloir d'une erreur liée a ses propres déclarations quant a une autre identité et nationalité. Sur le fond les droits de la rétention lui ont été correctement notifiés.
6253cca4bd3db21cbdd90c94
12 novembre 2013
de nationalité Française né le 10 Janvier 1982 à LILLE (59) Profession : Pâtissier, demeurant ...
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02154_20220607
7 juin 2022
Par un jugement n° 1801926 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille, après avoir estimé que les conditions de détention de M.
3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6523
5 juin 2014
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier universitaire régional (CHRU) de Lille, la société
Pôle 5 - Chambre 4
5fde329a27811b0f194533f9
4 juillet 2018
Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUILLET 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Octobre 2015 - Tribunal de Commerce de LILLE
5fdd696597813b1252a158e7
13 septembre 2018
Par jugement du 12 mai 2015, le tribunal a : condamné la société Allianz Life Luxembourg, anciennement dénommée Nemian Life, à payer à M.
6253cce9bd3db21cbdd91aa9
16 septembre 2014
DE LILLE-DOUAI, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège 2 rue d'Iéna BP 01 59895 LILLE CEDEX 9 non comparante - non représentée COMPOSITION DE LA COUR :
6253ca31bd3db21cbdd8a4e3
29 juin 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/06/2006 * * * No RG : 02/02990 Tribunal de Commerce de LILLE du 23 Avril 2002 REF : TF/CP APPELANTE S.A.
Référés
66235acaaec0e60008fe9961
18 avril 2024
le 27 avril 1973 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Lisa DEGARDIN, avocate au barreau de Lille
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7649cdc6046d4774f56e
28 mai 2026
TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04914 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2IX Jugement (N° 22/03431) rendu le 17 Juin 2024par le Tribunal judiciaire de Lille
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a22637ecdc6046d473945ee
4 juin 2026
[F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille aux fins de réparation d'un trouble de jouissance et de restitution de charges payées.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff4a9cdc6046d4789b21f
21 mai 2026
2 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02670 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGZS Ordonnance de référé (N° 24/01967) rendue le 1er avril 2025 par le tribunal judiciaire de Lille
4ème Chambre Section 3
6a0fe681cdc6046d47876eab
maladie; de psychologie puisqu'aucun devis n'avait été initialement soumis; celles liées à l'informatique puisque le matériel est financé par l'éducation nationale et qu'aucune impression de cours n'est
PREMIERE PRESIDENCE
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8 décembre 2025
VIVALDI AVOCATS prise en la personne de Maître Eric DELFLY, avocat associé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Substitué par Me Caroline DEVE, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par
2EME PROTECTION SOCIALE
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12 janvier 2023
JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 20/05805 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5RG - N° registre 1ère instance : 19/00850 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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