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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e9a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
au barreau de PARIS Me Sandrine REMOISSONNET, avocat au barreau de SENLIS, avocat postulant ET : INTIMEE Madame [O] [Y] née le 23 Mai 1967 à [Localité 5] 92 (92) de nationalité Française
Source officielle17e chambre
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
l'affaire entre : Monsieur [W] [S] né le 6 juillet 1991 à [Localité 4] (Maroc) de nationalité marocaine [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS
Source officielle17e chambre
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11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0007, substitué à l'audience par Me Chloé PEREZ, avocat
Source officielleChambre sociale 4-2
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Karine MARTIN-STAUDOHAR, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 256 substitué par Me Anna PEREZ, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-4
6867611ec173dff6a7933714
2 juillet 2025
2 juillet 2025
dans l'affaire entre : Madame [X] [Z] née le 17 novembre 1978 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
suivant dans l'affaire entre : Société [9] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] Représentant : Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
[K] né le 13 mars 1962 à [Localité 12] (Tunisie) de nationalité tunisienne [Adresse 2] [Localité 4] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale Représentant : Me Mohamed el Moctar TOURE, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
697af7c6cdc6046d470f5e6c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
APPELANTE **************** Monsieur [Z] [G] [J] né le 5 mai 1968 au Cap Vert de nationalité capverdienne [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pierre FARGE de la SELEURL FARGE,avocat
Source officielle17e chambre
642e76128b510604f5bc2057
5 avril 2023
5 avril 2023
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société COURIR FRANCE N° SIRET : 428 559 967 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, Plaidant/ Constitué, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 novembre 2024 les avocats
Source officielleSociale C salle 1
68199b3745063c42e3253866
25 avril 2025
25 avril 2025
CRECHE MILLE ET UNE COMPTINES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Anne-charlotte ANGOULVENT, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleChambre sociale
603279966c6a03ad93284ac2
25 janvier 2018
25 janvier 2018
[Adresse 1] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/03798 du 15/07/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Maître FOSSE, avocat
Source officielleCour d'Appel
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4 avril 2012
4 avril 2012
né le 28 Septembre 1951 à LONGCHAMP (52240) ... 88000 LONGCHAMP ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleChambre 1-8
627ca6704781dc057dee78e4
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de GRASSE substitué par Me Marjorie BONZI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS APPART' CITY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ae5cdc6046d47a0f0f3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Olivier Leca, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES Madame [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 7] défaillante à qui la déclaration
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd1eedb07d0f81863ea
2 mai 2023
2 mai 2023
par Me Emilie DELHEURE de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b7c9018405dfcaaca1
3 janvier 2023
3 janvier 2023
, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 01 Septembre 2022 devant Mme Elisabeth WABLE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dfff1c87724b5e69d997
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON ET : INTIMEE [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6b00
23 janvier 2025
23 janvier 2025
au barreau de LYON, substitué par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2024 devant M.
Source officielleChambre sociale
660e43070740db0008fa9285
3 avril 2024
3 avril 2024
D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 502 510 324 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Estelle MARTINET
Source officiellePage 38 sur 90