la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des mails

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière. * ** EXPOSE DU LITIGE M.

nationale de la circonscription de Poitiers Nord, au service de médecine préventive du rectorat le X à l'issue de son entretien médical du X, à savoir : a) le compte rendu rédigé par Madame X ; b) le mail

l'ensemble des pièces constituant le dossier fiscal de sa cliente, y compris dématérialisées, détenues par le service des impôts des entreprises de Toulon Ouest ; 2) les pièces qui étaient jointes au mail

commission de réforme du 1er décembre 2016 ; 2) l'avis du comité médical du 4 mai 2017 ; 3) l'intégralité de son dossier médical ; 4) l'intégralité de son dossier administratif ; 5) le télégramme et les mails

domicile, en copie papier et CD-rom pour les actes d'imagerie, de l'intégralité de son dossier médical établi à la suite de l'hospitalisation et du suivi dont il a fait l'objet par le service des urgences maxillo-faciales

Elle atteste que : 'En novembre 2010, nous avons eu des échanges téléphoniques et par mail, E... G... et moi-même alors qu'il était encore à l'étranger.

[C] [V] C/ Mme [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARTIN-MAHIEU Me GLON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Or, en définitive, il s'est dit victime d'un système mafieux et des pratiques concertées et mises en place par l'ensemble des loueurs de taxi sur l'aéroport de [Localité 9] [Localité 8] pour imposer à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la

° 4502644891 relatif aux prestations facturées le 31 octobre 2020 font référence, de façon à connaître l’objet de la prestation et son périmètre ; 3) le type d’information que la mairie a choisi de masquer

[T] a été hospitalisé pour : délire enkysté, à thématique persécutive et mégalo maniaque, pensée magique et convictions délirantes inébranlables, errance, propos paranoïaques, méconnaissance des troubles

Jugement du 09 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/01531 APPELANTE Madame [G] [S] [K] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe MAHIEU

d'un pouvoir INTIMÉE : Mme [U] [I] née le 23 janvier 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Valérie MAILLAU

Février 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/5040 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 3] né le 29 Septembre 1973 Représenté par Me Isabelle ROY-MAHIEU

Monsieur [X] [C] né le 19 décembre 1956 à [Localité 6]) Monsieur [U] [C] né le 19 septembre 1961 à [Localité 6]) demeurant ensemble [Adresse 1] 59000 [Localité 6] représentés par Me Laura Mahieu

sa région/ville de [Localité 1], impose de passer par le département situé dans la partie Ouest du pays, laquelle est, de notoriété publique, en proie à des violences graves imposées par des bandes mafieuses

représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Francis PIERREPONT, de la SCP PIERREPONT ET ROY-MAHIEU

2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F12/1804 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [R] [L] [Adresse 5] [Adresse 4] représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU

Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Olivier PLACKTOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2036 INTIMÉE Société TEOXANE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU