CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 579 résultats pour « Matignon »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

62678d86189ce3057d201d60

Appel

10 mars 2022

10 mars 2022

entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627a018ddd6bd9057dc56d98

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627a018ddd6bd9057dc56d9a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627a018ddd6bd9057dc56d9c

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627df9510d41e0057d43e6c8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62d8ec45af72baeffb335d02

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62721934228a02057de675b9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6352379e8c924eadffcc49fe

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1e38ac3a658931dea1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43119066fd7c90fc27cd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b079e4ea48318f5ae1b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

pourra à nouveau y être fait droit, - précisé que les modèles concernés sont les suivants : - FIDEALIS -Reçus d'horodatage du 23 septembre 2017 : L'amant, Appolon, Chef de tribu, Le chouchou, Cro-Magnon

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8005d6f7f678d48d36

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4c11ec33b4fa0f17e6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e0a40f8b0008cb7155

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93330

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Et Mme N... en date du 4 mai 2016 par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Rejeter les demandes, fins et prétentions de l'appelant comme mal fondées -Autoriser Maître MAIGNON Avocat à faire application

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973aec1cdc6046d4771e490

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6438f35ea942a604f5e9388c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Janvier 2023, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e4354f98d9699d4fe1

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 4 mai 2023, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, greffier présent à l'appel des causes,

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4bb05f84751fcf0f5bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

680b1f964d571f8833669236

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

Page 38 sur 79

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 367 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MATIGNON INVESTISSEMENT ET GESTION

SIREN 404380305Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MATIGNON

SIREN 852207281Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL DES MATIGNON

SIREN 825347941Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MOULIN HUGUES MATIGNON

SIREN 325102432Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

25/08/2026

Voir →

Radiations

BLANDIN MATIGNON

SIREN 899802425Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

Voir →