mai 2003, l'agence a recueilli l'accord de Dominique FOURNIER pour un achat au prix de 138 730 ç, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt, la vente devant être régularisée devant maître MOIZEAU

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/10549 APPELANTE La SAS JOBAL EXPANSION OPTIC venant aux droits de la SAS LABORATOIRE MARZAC MONCEAU

subis : - 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi en raison de la discrimination syndicale ; - 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi en raison de l'entrave ; - 50 000 euros

Le 10 septembre 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent ".

MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : 1 avenue des Cités Unies d'Europe CS 10217 41100 VENDOME N° SIRET

représentant légal en exercice Parc Saint Christophe - Newton I 10 Avenue de l'Entreprise 95866 CERGY PONTOISE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TALBOT

par l'inobservation d'une règle de sécurité ou la négligence de mon employeur, qui ma donné instruction d'avoir à utiliser une scie circulaire au lieu d'une toupie pour faire des rainures sur des morceaux

Ces travaux étant en lien avec les désordres causés par le sinistre du 31 mai 2016, il convient de condamner la société Monceau Générale Assurances à payer à M.

SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47324 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , pages) Nous, Estelle MOREAU

l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre et devant Mme Estelle MOREAU

Etablissement [13] Etablissement [21] Etablissement [16] Etablissement [8] Etablissement [18] Etablissement [5] Etablissement [10] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2023 à : Me Charlotte MOREAU-CARON

GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTS Madame [S] [P] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU

APPELANTE ET : LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [3] non représenté INTIMEE ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU

Le ministère public sollicite également que la condamnation prononcée en réparation du préjudice moral soit ramenée à de plus justes proportions.

Cédric DE KERVENOAEL de la SELEURL Cabinet Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Estelle MOREAU

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES représenté par madame Corinne MOREAU, avocat général, non présent à l'audience, ayant rendu un avis écrit en chambre du conseil le 08 Août 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré