COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01789 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4U N° de Minute : 1791 Ordonnance du lundi 13 octobre 2025 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUL7 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 03 juillet 2024 République Française Au nom

Par lettre recommandée du 08 juillet 1992, Monsieur Z... a levé l'option d'achat relative aux 4.149 actions dont Monsieur X... était encore propriétaire, et a demandé le transfert de la marque à son profit

Par lettre recommandée du 08 juillet 1992, Monsieur B... a levé l'option d'achat relative aux 4.149 actions dont Monsieur X... était encore propriétaire, et a demandé le transfert de la marque à son profit

SOCIÉTÉ CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2] IRLANDE représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, et par Me Frédérique

Elle admet que certaines interventions ont été réalisées par la suite, sans toutefois que l'intégralité des réserves ne soit levée.

[T] [L] ne souhaitait pas comparaître à l'audience de ce jour ; Vu la plaidoirie de Maître NOEL venant au soutien des intérêts de M' [T] [L]; EXPOSÉ DU LITIGE M.

Le délai de six mois convenu pour la levée des réserves n'empêchant pas la production est expiré.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16867

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Septembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/113 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFSL Décision déférée du

N° RG 23/07835 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHY5 Nom du ressortissant : [Y] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

[B] [M], la société [M] Gestion et la société [M] Gestion [Localité 10] de leurs demandes, ordonné la levée du séquestre des actions de M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur

La sccv La Maransine soutient que les réserves ont été levées.

N° RG 20/02315 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPYR N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LEVY-SOUSSAN

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MN N° de Minute : 2041 Ordonnance du vendredi 18 octobre 2024 République Française Au nom

INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Olivier LEVY pour Avocat Madame Suzanne X..., épouse A... demeurant... Madame Jeanne X... demeurant... Maître B...

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USGC N° de Minute : 1957 Ordonnance du mercredi 02 novembre 2022 République Française Au nom

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean lou LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI