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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
662b43defe25450008314a44
25 avril 2024
En effet bien que la société Isowatt souhaite limiter la restitution aux panneaux aérovoltaïques, force est de constater que les époux [G] n'ont pas entendu circonscrire la désinstallation aux panneaux
679331ca31df9338379d2701
23 janvier 2025
Elle ajoute qu'un technicien s'est également rendu au domicile de l'acquéreuse afin de prendre des mesures et de décider avec elle de l'endroit où poser les panneaux.
1re chambre 2e section
6031eba50ab6df24b87bf094
5 juin 2018
LITIGE Selon deux actes sous seing privé en dates des 16 janvier et 19 mars 2012, d'un montant chacun de 44.100 euros, M. et Mme X... ont acquis deux kits photovoltaïques portant chacun sur 32 panneaux
1ère chambre
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
La société requérante est donc fondée à demander l'annulation des décisions visant ces panneaux et la décharge des sommes correspondantes. 17.
Chambre 1-3
5fd9b6eece6191ac997fedfa
28 novembre 2019
Elles ajoutent que l'absence de protection du panneau dans lequel est encastré le luminaire explique qu'il y a eu une propagation de la chaleur à l'intérieur de l'âme des panneaux, et une combustion du
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be413f
11 avril 2024
[C] d'enlever les piquets et panneaux interdisant ou faisant obstacle à l'accès aux parcelles cadastrées [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 10] et [Cadastre 11] à Epenede, afin de permettre au GAEC
6ème Chambre
67ef6e1547c7caf29d4c4ee9
3 avril 2025
PARTIES La société BNP Paribas Personal Finance expose que, par contrat en date du 22 février 2018, elle a consenti à Mme [D] [I] épouse [V] un prêt affecté au financement de l'acquisition de panneaux
Cour d'Appel
SA NV ISOCABc/SA LES VIVIERS DU DIBEN 1-Exposé du litige
6253c913bd3db21cbdd8728d
20 janvier 2005
Le lot plafonds-cloisons isothermes a été attribué B la société SMI, actuellement en liquidation judiciaire, qui a commandé les panneaux auprPs des société ISOCAB FRANCE et SA NV ISOCAB, société de droit
6253cde8bd3db21cbdd94eb6
27 novembre 2020
annexées à ce procès-verbal, représentent l'ouverture de la chambre donnant sur la terrasse de M. et Mme [G] ; qu'elles montrent qu'à l'extérieur, la partie basse de l'ouverture était fermée par un panneau
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
Cette topographie offre des vues ouvertes sur un paysage marqué par des haies bocagères basses.
631835320876004f131a61de
6 septembre 2022
[C] reconnaît, dans ses écritures, ' jouir des fruits procurés par les panneaux'. M.
Cabinet B
6811c03d741d9da7caafa628
24 avril 2025
La demande de remboursement du prix d'achat du fare en kit, soit 1 680 000 Fcfp, ne peut être retenue car seuls les 48 panneaux de fibrociment sont amiantés et non tout le kit.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02847_20250513
13 mai 2025
Il s'ensuit que, si les mentions prévues par l'article A. 424-16 du code de l'urbanisme doivent, en principe, figurer sur le panneau d'affichage, une erreur ou omission entachant l'une d'entre elles ne
Chambre A - Civile
64a65fd2bbd03a05db965121
4 juillet 2023
Je constate que ce panneau de bois est situé à 1,875 m de l'appui de la fenêtre de la buanderie. Je constate que trois pochettes plastiques transparentes sont fixées sur ce panneau. (...)
Pôle 4 - Chambre 9
5fda3716597fbf7d3067f157
12 septembre 2019
, celle des délais de livraison et des délais d'exécution des services, et celle des caractéristiques techniques des panneaux.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20220707
7 juillet 2022
sur ce panneau, - elle dispose d'un intérêt à agir ; - le projet nécessitait le dépôt d'une demande de permis de démolir ; - le permis de construire délivré est illégal dès lors que l'avis tacite
Avis
CADA:20163918
6 octobre 2016
enregistré à son secrétariat le 01 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du Sénat à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de panneaux
3e chambre civile
635236d58c924eadffcc4839
20 octobre 2022
de cloison, gaines et coffres verticaux, panneaux de cloisons. 2. - Planchers, plafonds et faux plafonds, plafonds, flocage, panneaux collés ou vissés, poutres et charpentes, projections et enduits,
Chambre Premier Président
Portalis DBVQ-V-B7H-FKYK-16 SARL ESTIENNE CONSTRUCTIONc/SA PARTNER ENGINEERING
64e84492e90364d9695a7b86
23 août 2023
Le 20 juin 2019 les parties ont signé un avenant numéro un pour la fourniture de panneaux supplémentaires pour un montant de 41 358 euros TTC.
1ère Chambre C
6033cfc14bc3cc81e0af3dae
28 mars 2017
Il relève que l'absence le jour de l'accident du panneau de signalisation « cédez le passage » habituellement implanté au bénéfice de la voie empruntée par [B] [L] ne permet pas de retenir à son encontre
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