Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le décret n° 85-605 du 10 juin 1985

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ces pièces n'ont pu être remises à la salariée car elles sont arrivées au Conseil de Prud'hommes le 9 décembre 2011 à 12h15, comme mentionné par le greffe de cette juridiction, alors que l'audience de

Ces pièces n'ont pu être remises à la salariée car elles sont arrivées au Conseil de Prud'hommes le 9 décembre 2011 à 12h15, comme mentionné par le greffe de cette juridiction, alors que l'audience de

Ces pièces n'ont pu être remises à la salariée car elles sont arrivées au Conseil de Prud'hommes le 9 décembre 2011 à 12h15, comme mentionné par le greffe de cette juridiction, alors que l'audience de

Vu les autres pièces du dossier.

X...a limité l'intervention à un simple nettoyage du circuit d'injection, refusant ainsi le remplacement des pièces et prenant une totale liberté vis à vis des instructions données en pareil cas par le

[M] [F]-[B] en invoquant l'existence de deux sociétés Acromat ; En l'espèce, la société BPCE produit deux extraits Kbis (pièces 4 et 5) : - EURL Acromat N° immatriculation au RCS de Nanterre : 503

X...Jean-Pierre, engagé en 2000 par la société CDE, était dans le dernier temps, chef de quart, qualification agent de maîtrise.

Vu les autres pièces du dossier.

Le 14 juin 2005, il est licencié pour faute grave avec mise à pied conservatoire. Le 20 septembre 2005, le conseil prononce la radiation administrative de l'affaire.

Selon l'article L. 124-3 du code des assurances, le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.

chambre Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Monsieur Pierre

(Pièce n°8).

Elles précisent que les limites de la police d'assurance sont opposables au tiers lésé pour toutes les garanties qui ne relèvent pas de l'obligation d'assurance.

L'employeur produit la fiche de poste de la salariée (pièce n°2) qui prévoit que tout achat doit être validé par le N+1.

qu'elle a interjeté recevable et bien fondé ; En conséquence : - d'infirmer le jugement entrepris ; Et statuant à nouveau : - d'ordonner la mise en 'uvre d'une consultation sur pièces