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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ef

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Le 21 septembre 2004, la CPAM a notifié à Mme X... la prise en charge de sa maladie au titre du tableau des maladies professionnelles no57.

Source officielle

Page 38 sur 2255

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e90f

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac2aec0e60008fe9859

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Jean-Pierre Lannoye et M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42e79066fd7c90fc26a9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Y] [X] a fait parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle en date du 13 avril 2014 pour 'toxidermie'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94217

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

Par courrier du 26 septembre 2014, la SA CIMENT ANTILLAIS saisissait la commission de recours amiable de la Caisse d'assurance maladie de Pointe-à-Pitre (ci-après désignée CRA) afin de contester le caractère

Source officielle
CA

5e Chambre

5fde7dbb1d3c8c55386c1e6b

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

professionnel de l'accident ou de la maladie.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73641cdc6046d479a68bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Finistère (la caisse) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale' au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18e098bcafcb3a63e0a7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

- En bonne position, mais avec perte de la mobilité des autres articulations du pied 20 à 35 - Blocage de la cheville, pied en talus 25 - Blocage de la cheville, pied en équin prononcé 20 à 35 - Déviation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01553_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616355d8bf1fa7f870d2a085

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

au pied de votre poste de travail (par terre).

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00304_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Elle a été reçue en consultation le 15 novembre 2010 au service des maladies infectieuses et tropicales, dermatologie et médecine interne du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17abe

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Cet élément, non contredit par les pièces versées au dossier, démontre ainsi que la maladie déclarée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216cc549ea05a7cd2be4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

absence maladie), 13 en mars (18 jours absence maladie), * 1991 : 29 en avril, 19 en juin (12 jours de congés payés), 22 en octobre (10 jours absence maladie et congés payés), 24 en novembre (6 jours

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6438f246a942a604f5e933fd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

84 des maladies professionnelles).

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e16fde28ee420710fdb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

charge par la caisse primaire au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6438f247a942a604f5e93407

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'employeur distingue dans son rapport les pièces inférieures à 15 kg (75% des pièces), la finition des fontaines (20% des pièces réalisées, poids unitaire 2 kg) et les pièces supérieures à 15 kg (15%

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03118_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387b8513cb5adff9435f7

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Pièce n° 3 : Déclaration de maladie professionnelle de Monsieur [G] Cette déclaration diffère légèrement de la carrière mentionnée sur son curriculum vitae.

Source officielle
CA

15e chambre

5fca588602d51e27166a57bd

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Le 14 avril 2010, le salarié a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise une déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/SAS SAICA PACK FRANCE

60361a02dc4f827dedac5bf8

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

prise en charge fixé par le tableau des maladies professionnelles a donc bien été respecté, que de plus, en analysant toutes les pièces y compris le rapport d'activité de M.

Source officielle