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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ef
8 janvier 2013
Le 21 septembre 2004, la CPAM a notifié à Mme X... la prise en charge de sa maladie au titre du tableau des maladies professionnelles no57.
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Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e90f
4 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
TARIFICATION
66235ac2aec0e60008fe9859
19 avril 2024
Jean-Pierre Lannoye et M.
Chambre Sécurité Sociale
63ca42e79066fd7c90fc26a9
17 janvier 2023
[Y] [X] a fait parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle en date du 13 avril 2014 pour 'toxidermie'.
6253cdafbd3db21cbdd94217
18 juin 2018
Par courrier du 26 septembre 2014, la SA CIMENT ANTILLAIS saisissait la commission de recours amiable de la Caisse d'assurance maladie de Pointe-à-Pitre (ci-après désignée CRA) afin de contester le caractère
5e Chambre
5fde7dbb1d3c8c55386c1e6b
28 juin 2018
professionnel de l'accident ou de la maladie.
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73641cdc6046d479a68bf
8 avril 2026
Finistère (la caisse) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale' au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles.
680b18e098bcafcb3a63e0a7
23 avril 2025
- En bonne position, mais avec perte de la mobilité des autres articulations du pied 20 à 35 - Blocage de la cheville, pied en talus 25 - Blocage de la cheville, pied en équin prononcé 20 à 35 - Déviation
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01553_20230620
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 6 - Chambre 5
616355d8bf1fa7f870d2a085
7 avril 2011
au pied de votre poste de travail (par terre).
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
Elle a été reçue en consultation le 15 novembre 2010 au service des maladies infectieuses et tropicales, dermatologie et médecine interne du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre.
Chambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17abe
27 janvier 2025
Cet élément, non contredit par les pièces versées au dossier, démontre ainsi que la maladie déclarée par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216cc549ea05a7cd2be4
26 octobre 2022
absence maladie), 13 en mars (18 jours absence maladie), * 1991 : 29 en avril, 19 en juin (12 jours de congés payés), 22 en octobre (10 jours absence maladie et congés payés), 24 en novembre (6 jours
Chambre 4 SB
6438f246a942a604f5e933fd
13 avril 2023
84 des maladies professionnelles).
67061e16fde28ee420710fdb
8 octobre 2024
charge par la caisse primaire au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles.
6438f247a942a604f5e93407
L'employeur distingue dans son rapport les pièces inférieures à 15 kg (75% des pièces), la finition des fontaines (20% des pièces réalisées, poids unitaire 2 kg) et les pièces supérieures à 15 kg (15%
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03118_20230406
6 avril 2023
635387b8513cb5adff9435f7
21 octobre 2022
Pièce n° 3 : Déclaration de maladie professionnelle de Monsieur [G] Cette déclaration diffère légèrement de la carrière mentionnée sur son curriculum vitae.
15e chambre
5fca588602d51e27166a57bd
18 novembre 2020
Le 14 avril 2010, le salarié a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise une déclaration de maladie professionnelle.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/SAS SAICA PACK FRANCE
60361a02dc4f827dedac5bf8
17 décembre 2015
prise en charge fixé par le tableau des maladies professionnelles a donc bien été respecté, que de plus, en analysant toutes les pièces y compris le rapport d'activité de M.