COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 22/02194 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FITX-11 Minute n° : 37 Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D U NORD-EST Représentant

l'affaire opposant : Monsieur Lionel X..., né le 22 Février 1973 à BEGLES (33130), de nationalité française, demeurant ..., Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître Pierre

tribunal de grande instance de REIMS, Madame Saïda X... [...]

Arrêt n° du 11/10/2023 N° RG 22/01797 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement

ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/01971 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCMN [O] c/ Société SCP [R] [K] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS EMJ Formule

Reinier à verser à M.

Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00829 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement

Ordonnance n° 524 du 02/10/2024 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPC5 MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 02/

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/974 N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REIP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 août à 17 h00 Nous S.

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CIVILES: - Monsieur D C... pour Avocats Me VIDAL, 9. rue Saint-Antoine du T à TOULOUSE (31000) - Me LAGRANGE, 30 rue de la Tolosane BP 133 à CASTRES (81103) - Monsieur E C... pour Avocat Maître Hervé RENIER

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COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET N°268 AFFAIRE N° : 00/00195 C/ une décision rendue le 28 Décembre 1999 par le Tribunal de Commerce de reims, ARRET DU 07 MARS 2001 APPELANTE ET INTIMEE

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRÊT DU 15 MAI 2009 APPELANTE : Madame Jeannine X... épouse Y... ... 51700 Leuvrigny Comparant, concluant

[Z] [C] C/ Mme [U] [Y] Formule exécutoire le : à : Me Christophe Guyot Me Pierre Devarenne COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX

du 06/07/2022 N° RG 21/01556 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBKY CRW / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : SELARL RAFFIN ASSOCIES Maître Ingrid MILTAT COUR D'APPEL DE REIMS

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/00265 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6KU-11 Monsieur [C] [K] Représentant : Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat

mail du 8 octobre 2020 (pièce n° 29).

Décision attaquée : n° 22/01325 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 20 Juin 2024 Appelants : Monsieur [J] [M], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5MT Pole social du TJ de REIMS 21/00161 31 décembre 2021 COUR