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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91199

Appel

18 février 2014

18 février 2014

POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Nathalie

Source officielle
CA

2ème chambre

67ff39ae303a1b38839f7c2f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Nathalie SIU BILLOT de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7B-KAEK Madame G... Lc/SA ERDF devenue SA ENEDIS

5fdb6793f0d8b445e57ebb2d

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente

Source officielle
CA

Référé

6710aa4abe64d7e510244f2e

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au barreau de MARTINIQUE DEFENDERESSE EN REFERE L'affaire a été appelée à l'audience publique du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Madame Nathalie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495ba

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le retard de paiement des salaires : Le salarié invoque des retards réguliers dans le versement des salaires depuis 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1232656d26d0f8b57d63

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639413ef607c90ab65b1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642d1429cb8fa004f57da02b

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

ENTRE : SELARL MOUNET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège RCS d'AUCH n° 822 486 593 [Adresse 2] représentée par Me Renaud

Source officielle
CA

1ère Chambre

69cf62bfcdc6046d47f405bc

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Céline JULIAND, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

67061e4cfde28ee42071125f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321afc9e4ea48318f5add7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139 - N° du dossier 15/00142 Intimée : SAS [Adresse 1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364b9fce405357f749ea406

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle a dit que [EB] [G] présente un retard de développement global extrêmement important avec un grand retard psychomoteur, une incapacité à se déplacer, à communiquer, le rendant totalement dépendant

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafba0de54ff609f7f36

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: 2015 : 186,79 euros de majorations de retard, 2016 : 1 595 euros de cotisations sociales et 569,11 euros de majorations de retard, 2017 : 1 477 euros de cotisations sociales et 34,16 euros de majorations

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9a968de59549d93da1841

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIERE DISCIPLINAIRE DU 12 DECEMBRE 2019 AV N° 2019/ 11D RG 19/08955 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEL3G [W] [W] [H] [L] C/ Thierry TROIN Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c3c2a5bdff9703000e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La faute grave, qui seule peut justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre civile

6970c65ccdc6046d471bae22

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le préjudice causé à la société appelante, qui n'a pu disposer de la totalité de sa trésorerie, doit être réparé par l'allocation d'une somme de 1000€.

Source officielle
CA

Chambre civile

64fffef12adc6b05e626199c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre Assesseur : M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6710aa7cbe64d7e510245254

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[P] Me ROZEMBAUM Me CLAVIER ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafda0de54ff609f7f4e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01781_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RENARD, Nathalie, Florence, Angélina, COURSON

SIREN 502969777Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

31/03/2026

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Modifications diverses

ANNE, Nathalie, Catherine, Sandra, RENARD

SIREN 533373213Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

06/03/2026

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Créations

RENARD, Nathalie, MORTARA

SIREN 993604818Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/11/2025

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Modifications diverses

ANNE, Nathalie, Catherine, Sandra, RENARD

SIREN 533373213Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

22/09/2024

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Créations

RENARD, Nathalie, Dalila

SIREN 953386422Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/06/2023

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