MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot 35000 RENNES représentée par Monsieur Y..., Monsieur Thiery X... ... ... 35000 RENNES non comparant représenté par Me SALIN

MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS 15 rue Martenot 35000 RENNES non comparant représenté par Me Frédéric SALIN substituant Me Mélanie LE VERGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Chez Me Mélanie LE VERGER 2, rue le Bastard 35000 RENNES non comparant représenté par Me Frédéric SALIN substituant Me Mélanie LE VERGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Chez Me Mélanie LE VERGER 2, rue le Bastard 35000 RENNES non comparant représenté par Me Frédéric SALIN substituant Me LE VERGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Chez Mme B...Danielle ... 35700 RENNES comparant assisté de Me Frédéric SALIN substituant Me LE VERGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 8576 du

Elle peut être autonome et les injections sont disproportionnées (effets indésirables : fatigue, contractures, alternance salive / bouche sèche).

06 Avril 1958 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] défaillante bien que régulièrement assignée Intervention forcée : Madame [U] [E] née le 22 Avril 1965 à [Localité 9]° Prise des Salines

IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 196 412 C/O Société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent SALEM

Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et par Me Salomé

Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT VOLONTAIRE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL, place du Salin

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Didier SALLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0924 Mme [V] [N], assignée en intervention forcée [Localité

[U] [E] né le 16 Janvier 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Me Salima DABBAOUI, avocat au barreau

TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 INTIME Monsieur [B] [A] [Adresse 3] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (92) Représenté par Me Salima

Nanterre Ville, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° Siret : 487 849 861 000 25 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Didier Sallin

INTIMEE AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - ACOSS - [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : K168 substitué par Me Clément SALINES

indéterminée lui procurant un revenu annuel brut de 170.000 francs, est manifestement abusive, étant observé notamment, que, le 4 septembre 2001, il s'est adressé en ces termes à la société FREE : "Garde ta salive

Sophie WEBER (avocat au barreau de DRAGUIGNAN) Maître Mireille MASSIANI pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du Plan de Continuation de la SA EVE COIFFURE PARFURMERIE Mas du Capon Route des Salins

Alvise et de MARANGONI Marie, de nationalité française, marié, assistant de gestion, demeurant 520 Avenue des Thermes - 73600 SALINS LES THERMES Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître JOLY

Localité 5] Rep/assistant : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de Me Frédéric DUBERNET, avocat au barreau de PARIS - toque C924 plaidant pour la SCP Didier SALLIN

toque : D990 INTIME Monsieur [K] [X] [O] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Claude FAUCARD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 059 substitué par Me Salima