CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
63c79b12da31367c908eb573
28 avril 2022
et au licenciement opéré dans une entreprise employant habituellement moins de onze salariés.
Chambre 4-5
6708bff7445a086e2bceda79
10 octobre 2024
DECO RENOV' HABITAT, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-
3ème Chambre civile
6878847863001e49f9f26b95
16 juillet 2025
barreau de CAEN APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Madame [P] [H] [N] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 10] (ITALIE) [Adresse 7] [Localité 6] ayant pour avocat Me Jean-Jacques SALMON
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d7
10 mars 2003
.: Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Mme Michelle SALVAN, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 10 Mars 2003 par Monsieur Alain BLANC, Conseiller assisté par
6253c924bd3db21cbdd875f2
3 août 2005
. : 04/07252 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Robert X... 11, rue Albert Salvan 69009 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Federico COMIGNANI, avocat
6253ca96bd3db21cbdd8b789
28 février 2008
substitué par Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Syndicat des copropriétaires de l'Ensemble Immobilier PALAIS DU SQUARE représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET SALMON
6253cb06bd3db21cbdd8cb02
9 octobre 2008
L'affaire a été débattue le 2 septembre 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Madame Michelle SALVAN
6253cb24bd3db21cbdd8cebe
20 novembre 2008
APPELANTE : LA SCI ROUSSEAU 21 67 rue Rennequin 75017 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Jean-Jacques SALMON
6253ca85bd3db21cbdd8b3f9
6 juin 2008
CABINET SALMON, 7 boulevard du Parc, 06000 NICE, représenté par S. C. P.
6253cbe7bd3db21cbdd8e954
29 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats
6253ccd7bd3db21cbdd9171e
27 mars 2014
.-98800- NOUMEA Représenté par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA M.
2ème CH - Section 1
68ef2a841643bddf8ff84e89
14 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE
631ad89d39cffb4f136742b8
8 septembre 2022
Concernant la période d'embauche du salarié, il est soutenu sans contradiction opérante que M.
626b8063d1fb03057d9a4e2f
La salariée présente des éléments suffisamment précis au soutien de sa demande.
6532196f9e4ea48318f5a8d4
19 octobre 2023
Statuant à nouveau la salariée sera déboutée de sa demande.
651fa4d6c601f0831899144a
5 octobre 2023
le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
627df69c0d41e0057d43e0be
12 mai 2022
[J] comptait au moins deux années d'ancienneté et la SAS BARCHRIS employait habituellement moins de onze salariés.
627df69c0d41e0057d43e0c0
[M] comptait au moins deux années d'ancienneté et la SAS BARCHRIS employait habituellement moins de onze salariés.
6438f1cea942a604f5e931cb
13 avril 2023
Elle précise qu'au titre des six mois glissants de janvier à mars 2019, la rémunération mensuelle moyenne du salarié atteignait 4.009,68 €.
1ère Chambre civile
66a9d38205566a2f16fd8705
30 juillet 2024
1968 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [W] [N] [P] [Y] épouse [I] née le 06 Avril 1972 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] représentés et assistés de Me Jean-jacques SALMON
Page 38 sur 87