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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f6
25 septembre 2013
elles ont soumis leur différend à l'arbitrage du Bâtonnier du Barreau de Paris en le chargeant de statuer en droit et à charge d'appel ; Par sentence arbitrale du 25 octobre 2010, Maître Francis TEITGEN
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf7
5 juin 2008
la Société SOCOTEC le 5 janvier 2005 Non comparant SA BRICORAMA 39 / 43 rue de Paris 93000 BOBIGNY SA BRICORAMA FRANCE 39 / 43 rue de Paris 93000 BOBIGNY Représentées par la SCP TETELIN
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9288891aca307b467eaf1
27 mai 2020
été débattue le 11 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller faisant fonction de Président Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller Mme Françoise AYMES-BELLADINA
Chambre 2-4
627ca66c4781dc057dee78da
11 mai 2022
de 533.846 € complémentaire, ou bien o Sur une base de calcul de fruits au taux annuel de 2.50 % l'an, la somme de 498.171 € complémentaire PAR UNE TROISIEME SERIE DE DEUX DISPOSIIONS RELATIVES 'AYUX
Pôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c100
22 mars 2017
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
603413d3366414039eb35d78
8 février 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie
5fdd214d166d648a0f706d83
10 octobre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence
5fda2e616fe00373b02d06c4
18 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence
6034cfdbfd6307ba1203210e
14 septembre 2016
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
OQL S.A.R.L. CARROSSERIE XAV'CONCEPT SAS BESSE & AUPYc/AXA FRANCE IARD
6358cd73c40aa805a7864b31
25 octobre 2022
avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉES : AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Johanne AYMAR-CEZAC
Chambre civile TGI
64ddb86b434f6ed969889ce1
7 juillet 2023
Dès lors, il devient inutile de rechercher d'éventuels manquements commis par le fournisseur des vaches composant le cheptel de [D] [X] [K] ou par la SCP de vétérinaires AYME- BOETON- MALIVERT, qui a prodigué
603583c73b198ea8ed3376e4
6 avril 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
Chambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c09477
3 octobre 2024
ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Annabelle AYME
17e chambre
65336b8bbb40ec8318f31ee7
11 octobre 2023
FM BAT, le salarié a toutefois perçu une somme de 6 000 euros (1 700 euros le 3 avril 2019 de « [Z] [A] », 2 300 euros le 17 mai 2019 de « IMPRESA EDILE [Z] » et 2 000 euros le 12 août 2019 de « SARL AYA
6033e16abba57392bd43e80b
15 mars 2017
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
5fd9bd0e68a951b364353afc
4 décembre 2019
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14 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie
1re chambre 1re section
5fd996e4c19ba788c6c8502b
7 janvier 2020
*** SA GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : [Personne géo-morale 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Ayfer
5fd973b4a88b6560f317884e
29 janvier 2020
5fdae6220f2a5a79748b6b63
7 mai 2019
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