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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet C
64eedcd1bb2c32d969d35421
24 août 2023
24 août 2023
Mme [K] [H] est propriétaire indivis de la parcelle cadastrée MD [Cadastre 1] située dans la vallée de [Localité 8] où sont entreposées des roches extraites par la société EPC.
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e98
25 juillet 2024
25 juillet 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 octobre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89139
24 janvier 2007
24 janvier 2007
ROCHE SUR YON, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc3
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 05/3054 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2005 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a1ea98f87273063ab3f5f2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielle1ère chambre civile A
67061e41fde28ee4207111b1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BRASSERIE DES ECOLES [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686765479f40b42a26419d84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: U.01 - LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025 , 3 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686765479f40b42a26419d86
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 3 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6780b937b10ab0632f704a5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis 35L7-V-B7I-CKINK Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 Octobre 2024 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2024L01761 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ef9f57f38d6b27c27605
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL Etablissement [2] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 3 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6801dcb82d41c0a3fc6ecabd
11 avril 2025
11 avril 2025
V-B7J-CK2YE Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2025 Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2024P03081 Nature de la décision : Réputé contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielleChambre Sociale
64c35c79f01612d969deffee
27 juillet 2023
27 juillet 2023
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LA ROCHE
Source officielleChambre sociale
67ef6fb37985d82da296f74d
3 avril 2025
3 avril 2025
VILLA MEDICIS PETITES ROCHES C.C.C le 3/04/25 à: -Me PETIT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/04/25 à: -Me CHAGUE-GERBAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603236587c78d06cce6b5c32
28 mars 2018
28 mars 2018
Par jugement du 13 juillet 2007, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a débouté la société Sofiseb de toutes ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc2
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Suivant exploit du 16 octobre 2007, la compagnie d'assurances Groupama d'Oc Assurances a fait assigner Mme Y... et son assureur, Axa France IARD, pour voir la propriétaire du fonds dont le rocher s'est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
F A un permis de construire quatre garages sur un terrain cadastré section AT n° 960, situé rue Saint-Roch et, d'autre part, l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db1
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Représentant : Me Xavier BOREL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON La société GARAGE DU GRAND PRE, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le no 321 659 625, prise
Source officielleChambre civile Section 1
6620b8bebd6a8f00086ab81f
17 avril 2024
17 avril 2024
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Lauréva BERNARDI, avocat au barreau de BASTIA, et par Me Jean-michel ROCHAS
Source officiellePremière Présidence
66bd9a191329d1cb8b24af1d
14 août 2024
14 août 2024
1] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 5] - POLE SANTE MENTALE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Marlène ROCH
Source officielleChambre sociale 4-6
68709b6e123db6632de3160a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ROCHE Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG 23/02130) sur l'appel d'un jugement
Source officiellePage 38 sur 446