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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4fa
29 novembre 2007
CLINIQUE CHIRURGICALE VAL D'OR C / Christiane X... épouse Y... ...
3ème Chambre
DCA_24VE00613_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.
Pôle 6 - Chambre 9
63d22a9a9b3c8605deec2021
25 janvier 2023
Stéphane MEYER, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
5e Chambre
626248aeb1a50c277d4c5da4
21 avril 2022
D'OISE, vestiaire : E1510 - N° du dossier AK2 APPELANT **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mylène BARRERE, avocat
Pôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
Les époux [PZ] ont par acte du 11 février 2014 assigné la société Sanofi Pasteur, l'ONIAM et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val d'Oise devant le juge des référés du tribunal de grande
6438f3bca942a604f5e93a35
13 avril 2023
[D] [X] (la victime) a, le 24 mai 2017, déclaré une pathologie désignée au tableau n° 57 des maladies professionnelles.
Chambre Sociale
64c35c7ef01612d969df0004
27 juillet 2023
Par courrier du 17 décembre 2018, la société [4] a contesté auprès de la CPAM de la Creuse le caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [T].
Pôle 6 - Chambre 12
600ff47d45887a3cdc690c81
15 janvier 2021
du Val de Marne.
Pôle 1 - Chambre 11
687732ee7032dd17d194ba93
15 juillet 2025
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03054_20250128
28 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat intercommunal de la Vallée de la Semoigne ne sont pas fondés.
6253cdafbd3db21cbdd94217
18 juin 2018
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
Pôle 6 - Chambre 13
5fda8957fc3c7f1650024dde
21 juin 2019
du Val de Marne (la caisse).
Chambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c3
18 avril 2024
[F] [Z] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -CPAM de la Saône et LOIRE
6253c9fcbd3db21cbdd89bef
22 novembre 2007
Le 18 mars 2003, la caisse primaire d'assurance maladie lui a reconnu une maladie professionnelle.
6e chambre
63d37b66d1bc2605de4b4df3
26 janvier 2023
Le 16 octobre 2019, la CPAM du Val d'Oise a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M. [O]. Le 1er décembre 2019, M.
Chambre des étrangers
65a23c537ca18b0008e58206
10 janvier 2024
Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade'.
Chambre civile 1-2
67908993a212a19f662df5fe
21 janvier 2025
condamner Val d'Oise Habitat aux entiers dépens Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 24 octobre 2024, Val d'Oise Habitat, société intimée, demande à la cour de : - débouter Mme [T
67820931fa7a008e5409f3c8
10 janvier 2025
maladies professionnelles de M.
Chambre civile 1-7
696733f0cdc6046d4738ec13
13 janvier 2026
L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTÈRE PUBLIC [U] [W] ME KOENEN Anna CENTRE HOSPITALER DE [Localité 6] ARS DU VAL
20e chambre
5fd871b8cdb3c8999634cad5
14 avril 2020
[P] [O] Me Hélèna RAMALHO CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] PREFET DES YVELINES PARQUET ORDONNANCE Le 14 Avril 2020 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Valérie DE LARMINAT
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S.V.T, MALLARD, KOCH, Sébastien, Valérie
03/04/2008
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