AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
65aa2940a34ad10008581b82
17 janvier 2024
17 janvier 2024
entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick
Source officiellePage 38 sur 51
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b9
24 juin 2010
24 juin 2010
I...Yannick dans le TARN et GARONNE et qui a répondu avoir acheté ce cheval dans une vente à réclamer, la carte de propriétaire étant au nom de M.
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