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21 772 résultats pour « absence de formation spécifique à la sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94519

Appel

28 février 2019

28 février 2019

ARRÊT DU 28 Février 2019 N 355/19 No RG 17/00171 - No Portalis DBVT-V-B7B-QM6N BR/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63b7cca66b63637c907b794f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[G] [Z] et son épouse, A titre principal : - dire que la déclaration d'appel de la CAF du Calvados du 14 janvier 2020 est entachée d'irrégularité au fond en l'absence de pouvoir spécial de son auteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf17603bf88a1884b01

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

EXPOSE DES FAITS La société Byblos Human Security (ci-après désignée la société BHS) est une entreprise de sécurité et de surveillance soumise à la convention collective nationale des entreprises de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6faab48d770a9cb5e96

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est constant que les demandes de rappel de part variable et de dommages et intérêts pour privation de la « commission spécifique » ont été formées en cours d'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc8bcdc6046d47677209

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il en résulte que le salarié ne peut former devant la juridiction prud'homale une action en dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité pour obtenir l'indemnisation des

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616398d49c0939beba85f4af

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

de Sécurité Sociale de LYON du 02 Décembre 2009 RG : 072118 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SA ETABLISSEMENTS PROVERBIO Zone

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd7019062

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[W] a reçu une formation de cariste, de pontier-élingueur, qu'il a aussi été formé à la sécurité, et a reçu des consignes de sécurité, - le grief tiré de l'absence de mode opératoire en présence d'un

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CA

Chambre 4-6

65a237307ca18b0008e57f88

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[B] est régulière, - dit que sur le prétendu manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, du fait de l'absence de pauses et du dépassement de la durée du travail est infondé, - en conséquence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce142000838990d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

De même, si les témoins ne font pas clairement état de l'absence de moyens de protection collective, ces derniers confirment qu'ils travaillaient dans un milieu fortement empoussiéré, sans moyen de protection

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4d5acdc6046d47f148ad

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle indique qu'en l'absence de tout risque particulier dans l'exercice de la mission confiée, aucune formation à la sécurité n'était exigée de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca275348b2906a5a9c099

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sécurité sociale.(...)

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CA

Chambre Sociale

65a23ffb7ca18b0008e583c0

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Si la société d'intérim affirme lui avoir dispensé une formation à la sécurité portant sur les risques spécifiques et les moyens de prévention de son activité, il constate que cette formation n'a été dispensée

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162efb18fe037d2cb4a04fc

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

barreau de PARIS Me FAVIER- BATAILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60225efb9f87e17d9495d251

Appel

3 février 2021

3 février 2021

[C] était titulaire d'une autorisation de ce type ; qu'en tout état de cause, une formation complémentaire spécifique s'agissant des chariots à pinces lui avait été proposée, à laquelle il n'avait pas

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CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c3acdc6046d472dd9b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur l'indemnité forfaitaire En l'absence de litige né et actuel sur l'allocation de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale et alors qu'il est constant que

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CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d237

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

Le CHSCT zone sud prie la cour de bien vouloir déclarer valable l'appel formé en son nom et d'infirmer le jugement rendu au fond en la forme des référés en constatant l'existence d'un projet important,

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CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b381a7b805de12b58c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de formation à la sécurité et aux risques liés à son activité avant son accident) ; Aucune mesure n'a été prise pour respecter les préconisations médicales formulées par le médecin du travail prise compte

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d6

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Le dispositif de cessation anticipée d'activité spécifique aux salariés exposés à l'amiante a été institué par l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 1998 complété

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

61633c137eadebb7307d1f16

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

par la FEDERATION FORCE OUVRIERE DE L'EQUIPEMENT DE L'ENVIRONNEMENT DES TRANSPORTS ET DES SERVICES et du COMITE D'ETABLISSEMENT DE BRINK'S SECURITY SERVICES D'[Localité 5] SUD à l'encontre d'un jugement

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e21fde28ee42071102b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En second lieu, il s'agissait de sécuriser l'utilisation des plates-formes de travail en encorbellement.

Source officielle

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