CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 195 résultats pour « accident imputable à un tiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62c913ef607c90ab6309

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[E] [D], d'une part des préjudices imputables à l'accident de travail et, d'autre part des préjudices imputables à un dysfonctionnement des services d'urgence lors de sa prise en charge, le 16 janvier

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00493_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

au service l'accident de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdc577cd3fe107b9df46d6c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Y... attestent en réalité d'un important état pathologique antérieur et que l'avis de son service médical, qui la lie, retient que les lésions déclarées ne sont pas imputables à l'accident du travail,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90509

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Le 16 mai 2007, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a pris cet accident en charge au titre de la législation professionnelle au seul vu de la déclaration d'accident du travail et du certificat

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86065b5a3ab8ca54ed3

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dès lors que l'accident aurait pu se produire à tout moment, et notamment alors que le salarié n'était pas sous sa subordination, et qu'un malaise ne peut être considéré comme imputable au travail au seul

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a4bbd03a05db96545d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5ffc80de77686c579ea2a3ec

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Cet accident de trajet a été pris en charge au titre de la législation des accidents du travail.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c61cc27cf28f9096ac

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les intoxications alimentaires sont assimilées à un accident ».

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac17603bf88a1884785

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pour cela, nous estimons que 50 % des atteintes sont imputables à l'accident du travail, le reste revenant à l'état antérieur.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00969_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

au service l'accident survenu le 21 septembre 2020.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64a7b0803bcaf505db6967f3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

description des faits et les éléments constatés médicalement confirment la réalité du fait accidentel dénoncé, - l'employeur n'a pas émis de réserve sur la déclaration d'accident du travail.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a3168408c19df97e1d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[V] ne rapporte pas la preuve de la matérialité de l'accident qu'il allègue au titre du genou gauche, - juger que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d942150aadff23db5a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par décision du 1er août 2019, la Caisse a pris en charge cet accident mortel au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00229_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme D C, puéricultrice hors classe, exerçant les fonctions de directrice de crèche de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales), a été victime d'un accident reconnu imputable au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d6d83dbd04f5fb2aec

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

principal, - confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré inopposable à son égard la décision de la caisse de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident déclaré par Mme

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02398_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79a0d41e0057d43e26e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

victime lors de l'accident: désossage Nature de l'accident: était à son poste de travail habituel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD OUEST

616260338672d229b8816331

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

de juger que la CPAM ne rapporte pas la preuve d'un fait accidentel survenu le 23 novembre 2005, de sorte que la décision de prise en charge d'un accident du 23 novembre 2005 lui est inopposable dans

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67061e20fde28ee420711025

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le 23 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (ci-après la CPAM) a notifié à l'employeur sa décision de prendre en charge le fait accidentel au titre de la législation sur les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7a44cde4277d1bd64e

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

La société n'établit pas par ses productions que tout ou partie des soins et arrêts prescrits sur cette période au titre de l'accident du travail est totalement étrangère au travail.

Source officielle

Page 38 sur 610

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.