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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab6309
10 janvier 2023
[E] [D], d'une part des préjudices imputables à l'accident de travail et, d'autre part des préjudices imputables à un dysfonctionnement des services d'urgence lors de sa prise en charge, le 16 janvier
9ème Chambre
DCA_25PA00493_20250613
13 juin 2025
au service l'accident de M.
4ème Chambre Section 3
5fdc577cd3fe107b9df46d6c
30 novembre 2018
Y... attestent en réalité d'un important état pathologique antérieur et que l'avis de son service médical, qui la lie, retient que les lésions déclarées ne sont pas imputables à l'accident du travail,
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90509
2 avril 2013
Le 16 mai 2007, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a pris cet accident en charge au titre de la législation professionnelle au seul vu de la déclaration d'accident du travail et du certificat
6879d86065b5a3ab8ca54ed3
15 juillet 2025
Dès lors que l'accident aurait pu se produire à tout moment, et notamment alors que le salarié n'était pas sous sa subordination, et qu'un malaise ne peut être considéré comme imputable au travail au seul
9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a4bbd03a05db96545d
5 juillet 2023
, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs
Chambre 1-6
5ffc80de77686c579ea2a3ec
7 janvier 2021
Cet accident de trajet a été pris en charge au titre de la législation des accidents du travail.
Chambre civile section B
68e9e7c61cc27cf28f9096ac
7 octobre 2025
Les intoxications alimentaires sont assimilées à un accident ».
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac17603bf88a1884785
17 octobre 2024
Pour cela, nous estimons que 50 % des atteintes sont imputables à l'accident du travail, le reste revenant à l'état antérieur.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00969_20250711
11 juillet 2025
au service l'accident survenu le 21 septembre 2020.
5e chambre Pole social
64a7b0803bcaf505db6967f3
6 juillet 2023
description des faits et les éléments constatés médicalement confirment la réalité du fait accidentel dénoncé, - l'employeur n'a pas émis de réserve sur la déclaration d'accident du travail.
680331a3168408c19df97e1d
18 avril 2025
[V] ne rapporte pas la preuve de la matérialité de l'accident qu'il allègue au titre du genou gauche, - juger que M.
Chambre Sociale-1ère sect
6350e4d942150aadff23db5a
19 octobre 2022
Par décision du 1er août 2019, la Caisse a pris en charge cet accident mortel au titre de la législation sur les risques professionnels.
Juge des référés
DCA_25TL00229_20250506
6 mai 2025
Mme D C, puéricultrice hors classe, exerçant les fonctions de directrice de crèche de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales), a été victime d'un accident reconnu imputable au
Pôle 6 - Chambre 13
643a42d6d83dbd04f5fb2aec
14 avril 2023
principal, - confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré inopposable à son égard la décision de la caisse de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident déclaré par Mme
2ème chambre
DCA_21TL02398_20220621
21 juin 2022
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,
Chambre sociale section 3
627df79a0d41e0057d43e26e
12 mai 2022
victime lors de l'accident: désossage Nature de l'accident: était à son poste de travail habituel.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD OUEST
616260338672d229b8816331
30 avril 2014
de juger que la CPAM ne rapporte pas la preuve d'un fait accidentel survenu le 23 novembre 2005, de sorte que la décision de prise en charge d'un accident du 23 novembre 2005 lui est inopposable dans
67061e20fde28ee420711025
7 octobre 2024
Le 23 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (ci-après la CPAM) a notifié à l'employeur sa décision de prendre en charge le fait accidentel au titre de la législation sur les
625bae7a44cde4277d1bd64e
15 avril 2022
La société n'établit pas par ses productions que tout ou partie des soins et arrêts prescrits sur cette période au titre de l'accident du travail est totalement étrangère au travail.
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