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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d4693093
13 mai 2022
13 mai 2022
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Par acte
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d46930a1
13 mai 2022
13 mai 2022
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Par acte
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d46930a3
13 mai 2022
13 mai 2022
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Par acte
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d46930a5
13 mai 2022
13 mai 2022
Par acte du 20 janvier 2022, elle a fait assigner la Sarl Gardiet en référé devant le premier président de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 521 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d46930a7
13 mai 2022
13 mai 2022
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Par acte
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930ab
13 mai 2022
13 mai 2022
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Par acte
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930b1
13 mai 2022
13 mai 2022
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Par acte
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930b3
13 mai 2022
13 mai 2022
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Par acte
Source officielle1re chambre 1re section
6031f91a7f1499318939daaf
25 mai 2018
25 mai 2018
Concernant le manquement dans la rédaction de l'acte, ils rappellent qu'aux termes de l'article 9 du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005, l'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f41
4 février 2004
4 février 2004
Ils rappellent la procédure entreprise devant le Tribunal administratif de PARIS, qui a incité X à reprendre les conclusions du Commissaire du Gouvernement, ainsi que les multiples procédures ayant opposé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03228_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87275
18 mai 2004
18 mai 2004
de naissance de Franck X... ,sur la foi de l'acte de notoriété litigieux, faisant valoir que cet acte est inefficace, car il n'indique pas le nom du père naturel et que manifestement, il a été établi
Source officielle3ème Chambre - section 1
68e5f1aac9f36f05b443183d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A défaut d'autre titre, l'étendue des droits de chacun dans l'indivision résulte de l'acte de notoriété ou de l'intitulé d'inventaire établi par le notaire.
Source officielleTaxes
65321b669e4ea48318f5b06f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le conseil détaille l'ensemble des diligences accomplies, soit le nombre de mails échangés, les rendez-vous en date des 21 et 29 novembre 2019, les multiples correspondances adressées à l'administration
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651d030afe8d588318c1aecd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A l'audience du 5 septembre 2023, Mme [R] [W], reprenant oralement son acte introductif d'instance, soutient que l'exécution provisoire entrainerait des conséquences manifestement excessives pour elle
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63b6779ea853827c9026d289
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Il résulte des pièces médicales figurant au dossier, notamment de l'avis médical du 26 décembre 2022 que Mme [E] [P] [K] [B] est admise à l' UMD à la suite de multiples passages à l'acte violents sur soignants
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f687a8f389c12ba87c44
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme [D] demande que la créance de Pôle Emploi soit intégrée au plan pour son montant réel soit 5707,23 € suivant courrier de Pôle Emploi envoyé au tribunal à de multiples reprises.
Source officielleRétention Administrative
6620b8cabd6a8f00086aba09
17 avril 2024
17 avril 2024
rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours jusqu'au 13 mai 2024 inclus ; Vu l'acte
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a23
23 septembre 2003
23 septembre 2003
FAITS - PROCEDURE Embauché le 9 septembre 1976 en qualité de V.R.P. à cartes multiples par la société PLANET WATTOHM, Hubert X... a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique le 9 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcc
24 avril 2008
24 avril 2008
Aux termes de l'acte d'engagement, les Sociétés ATRIUM PAYSAGE et PAYSAGE IN FOLIA intervenaient en tant qu'entrepreneurs groupés solidaires, la Société ATRIUM PAYSAGE étant désignée comme mandataire du
Source officiellePage 38 sur 573