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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64549e5deedb07d0f8185ebf
25 avril 2023
[L] [B] est due à la faute inexcusable de l'employeur, - fixé au maximum la majoration de la rente allouée au conjoint survivant, soit un montant de 87.927,57 euros, - alloué aux ayants droit en réparation
2EME PROTECTION SOCIALE
6808778553f7b81e1a5eb085
22 avril 2025
[M] et minoré le quantum de l'indemnisation du préjudice moral de la veuve et des petits enfants de M.
66863ce8b1dbbe3bae6001c4
3 juillet 2024
En conséquence, la rente allouée à M. [T] jusqu'à son décès, puis celle servie à sa veuve sera majorée à son taux maximum.
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17b
10 décembre 2007
La SNC DESQUENNES a alors précisé qu'un protocole d'accord sur ce problème avait été signé le 24 mars 2002 avec Madame Z..., mettant fin à tout litige.
Pôle 2 - Chambre 2
6162da70dda066944ee0e852
22 juin 2012
de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17357 APPELANTS : Madame [B] [A] épouse [K] [Adresse 9] [Localité 11] Monsieur [N] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 19] Madame [R] [U] veuve
6253c925bd3db21cbdd8763c
7 juin 2005
Z... veuve B... a reçu seule l'usufruit suite au décès de son mari. Le 13 octobre 2002, Mme A... Z... veuve B... et ses deux enfants, M. B... C... et M. B...
Chambre 1-8
65b20963c4cf860008dff30e
24 janvier 2024
Portalis DBVB-V-B7H-BLDLE Ordonnance n° 2024/M011 Mme [R] [D] Représentée par Me Laetitia GABORIT, membre de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [Y] [E] veuve
6253c930bd3db21cbdd8782e
21 mars 2005
Z... à payer à chacun des consorts X... la somme de 1.000 ç, sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - rejeté tous autres chefs de demandes, - condamné Gérarda X... veuve
CHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b00a3bcaf505db696625
6 juillet 2023
[N] [L] est décédé en cours de bail, et ce dernier s'est poursuivi au profit de Mme [I] [U] veuve [L]. Par acte d'huissier en date du 24 mars 2021, M. [B] [M] et M.
Chambre des Terres
6274bd3d2799a9057d5dd204
28 avril 2022
En défense à la demande en expulsion, Madame [L] [I] veuve [H] a revendiqué la propriété de la terre [Adresse 7] par prescription acquisitive trentenaire pour l'avoir mise en valeur dès 1974 alors qu'elle
1ere Chambre Section 1
66162bea99851e0008f1e7ae
9 avril 2024
[Z] [TY], décédé avant son épouse, alors âgé de 64 ans et Mme [WX] [F] devenue veuve [TY] alors âgée de 72 ans , tous deux à l'époque invalides, ont vendu à M.
Chambre 2-4
6364ba48e405357f749ea578
2 novembre 2022
CONDAMNER conjointement et solidairement Mme [N] veuve [L] et M.
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8c
28 septembre 2012
Par courrier du 14 mars 2012, Madame Christelle X...veuve A...a relevé appel de l'ordonnance notifiée à sa personne le 10 mars 2012, en faisant valoir qu'elle ne peut pas prendre le risque d'accepter alors
Chambre A - Civile
6864c20b31953a33f9365f1d
1 juillet 2025
Mme [C]) et de l'EURL Conseil habitat au paiement de la somme de 37 552,27 euros à titre de dommages et intérêts ; Vu le jugement en date du 16 mars 2021 par lequel le tribunal a débouté Mme [W] veuve
4e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a050f
6 juillet 2012
Par exploit délivré le 7 octobre 2009, monsieur [E] [L] et madame [M] [C], son épouse, ont fait assigner madame [O] [B], veuve [U], monsieur [Z] [U] et le GAEC du Plan à comparaître devant le Tribunal
Référés
69005c1e2481d356bd1703a3
21 octobre 2025
SAFER prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [G] [K] veuve [F] [R] [X]
Pôle 4 - Chambre 4
627b55d876c5d9057df80195
10 mai 2022
Mme [S]-[F] étant décédée le 28 mars 2014, sa fille Mme [O] [S] veuve [M] est devenue bailleresse de l'appartement.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209649ce14200083896e7
18 avril 2024
[U] [V] et de leur non -remboursement, Mme [B] [Z] veuve [G] lui a fait délivrer une sommation interpellative par exploit en date du 23 juin 2022. M.
1ère Chambre section B
687b2a21e24ceec1d00d8fc8
17 juillet 2025
euros effectuée le 28 mai 2018 par Mme [W] veuve [T] au profit de M.
1re Chambre A
603492ec87a4417fbfcf1f1f
15 novembre 2016
[Adresse 1] C/ [A] [H] [P] veuve [G] [U] [G] épouse [H] [A] [F] [S] [G] épouse [T] [T] [Y] veuve [S] [K] [Y] veuve [B] [J] [Y] [C] [K] veuve [W] [D] [W] épouse [Z] [R] [A] [W] épouse [L
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