Par courriers du 28 janvier 2011, la banque a prononcé la déchéance du terme des prêts contractés par la société DECHY AMBULANCES vis-à-vis des cautions [H] [E] et [X] [Q], en application de l'article

pourront être fournies au profit de la banque par la caution, le cautionné ou tout tiers', formule reprise dans tous les cautionnements recueillis et litigieux y compris les cautionnements spécifiques

- Sur la nullité des actes de cautionnement : Les intimées soutiennent que leurs engagements de caution sont nuls notamment pour ne pas respecter les dispositions de l'article L341-2 du code de

Le formalisme de l'engagement de la caution exigé à peine de nullité par l'article L 341-2 du code de la consommation est destiné à assurer l'information précise et complète de la caution sur la portée

litigieux en date du 24 janvier 1989 concerne un cautionnement dit "omnibus" visant "le paiement de toutes les sommes que le cautionné peut à ce jour ou pourra devoir à la Banque" ; que l'acte de cautionnement

C'est dans ce contexte que le 22 décembre 2010, le Cautionnement mutuel de l'habitat (CMH) a consenti une assurance décès incapacité et une caution solidaire aux consorts [L].

X...est une caution avertie, en ce qu'elle l'aurait reconnu dans l'acte qu'elle a signé, sans plus d'explications ni de précisions.

Par ailleurs, en application des dispositions précitées, c'est à la caution de justifier qu'au jour de sa conclusion, son engagement était manifestement disproportionné à ses biens et revenus.

litigieux, que l'engagement de caution conclu par une personne physique au profit d'un créancier professionnel ne doit pas être manifestement disproportionné aux biens et revenus déclarés par la caution

en qualité de caution en 2015 (le 22/09/2015).

cautionnement annulé ont été conservés par la société de caution à titre de rémunération du second cautionnement ayant remplacé la garantie initiale et que, en toute hypothèse, le non-paiement par le débiteur

la caution au regard de ses revenus et de son patrimoine.

par la caution dès lors qu'en la signant, elle en a approuvé le contenu, - qu'en l'absence d'anomalies apparentes, le créancier n'est pas tenu de vérifier les biens et revenus déclarés par la caution

la caution (v. par ex.

disproportionné du cautionnement du contrat s'apprécie au moment de la signature du cautionnement en considération d'une part de l'ensemble des engagements souscrits par la caution et d'autre part de ses

engagement de caution pour disproportion en l'absence d'un formulaire de renseignement complet sur la situation financière et patrimoniale de la caution'.

Sur la validité des engagements de caution. Attendu que, pour conclure à la nullité de ses engagements de caution, M.

En réplique, la banque conteste toute faute de nature à engager sa responsabilité en rappelant que l'application de l'article 2314 du code civil suppose que la caution rapporte la preuve d'une perte de

La banque réplique en indiquant que les mentions explicatives relatives au prêt cautionné se situent sur la deuxième page de l'engagement de caution et qu'au demeurant, chaque caution ayant paraphé le

; Que Mme [D] [F] épouse [W] a relevé appel de cette décision ; Sur la disproportion manifeste du cautionnement Attendu que Mme [D] [F] épouse [W] soutient que son engagement de caution était