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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6440d85de704a005d1ed722a
19 avril 2023
19 avril 2023
[J] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens, ' ordonner l'exécution provisoire de la décision à venir.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627b5692e3db741f8570b6
22 mars 2013
22 mars 2013
699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c921
18 septembre 2008
18 septembre 2008
700 du CPC, outre les entiers dépens de première instance et d'appel et autorise la SCP PIAULT-LACRAMPE CARRAZE à procéder au recouvrement de ces derniers conformément aux dispositions de l'article 699
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c922
18 septembre 2008
18 septembre 2008
700 du CPC, outre les entiers dépens de première instance et d'appel et autorise la SCP PIAULT-LACRAMPE CARRAZE à procéder au recouvrement de ces derniers conformément aux dispositions de l'article 699
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e86
11 février 2004
11 février 2004
A titre subsidiaire, la SARL DUTEXDOR a soutenu que, en second lieu, la recevabilité de son opposition, en application de l'article R 718-2 du CPI, qui reprend les dispositions de l'article 643 du Nouveau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
633fc2fae633183e2ee1798a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
6, 1346, 1358 et 1382 du Code Civil en leur nouvelle rédaction, Vu, également, les articles 1240 et 1241 du même Code et l'article 32-1 du CPC sanctionnant la résistance abusive, Infirmer le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dbd
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Reconventionnellement, il sollicite le versement d'une somme de 1000 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre sociale
64a7b24f3bcaf505db696af8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale N° RG 22/01403 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYKY Association LIGUE REUNIONNAISE DE SURF ET SKATE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee40
14 décembre 2011
14 décembre 2011
X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officielleChambre 1 A
64bb73320d42fcd969e7ce77
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd933481fc09e1407f45f4e
15 mai 2020
15 mai 2020
- La condamner à payer à Monsieur et Madame [L] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
62d79ae771d9f5effbdf2a24
19 juillet 2022
19 juillet 2022
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd25
27 avril 2011
27 avril 2011
700 du CPC -dit qu'en application des dispositions de l'article L 1235-4 du code du travail, Mme Y... devra rembourser aux organismes sociaux concernés les indemnités de chômage versées à Mme Z... dans
Source officielleChambre 2-4
665aba4097d5920008107301
9 janvier 2024
9 janvier 2024
€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032df8c69048d53beb67d08
14 novembre 2017
14 novembre 2017
700 CPC : 1 500 € ; 2) le le syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques : I - Dommages intérêts article L 2132-3 CT : 10.000 € ; II - article 700 CPC : 1.500 €.
Source officielle3e Chambre A
61630b6542de3d260b99317b
24 mai 2012
24 mai 2012
L'article 2 des conditions générales permet de déterminer le salaire annuel de base.
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da971
1 octobre 2024
1 octobre 2024
700 du CPC.
Source officielleChambre commerciale
69d74576cdc6046d479c9c20
8 avril 2026
8 avril 2026
Aux termes des dernières écritures de son conseil notifiées le 22 août 2025, la S.A.S.
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9560d41e0057d43e6de
12 mai 2022
12 mai 2022
- VOIR CONDAMNER la société STAR LEASE sur le fondement de l'article 700 du CPC notamment son alinéa 2 (Monsieur [P] étant bénéficiaire de l'aide juridictionnelle) à la somme de 3.000 euros ainsi
Source officielle2ème chambre
69df1d88cdc6046d47477fa1
14 avril 2026
14 avril 2026
Le mandataire judiciaire a contesté cette déclaration et proposé d'admettre la créance à la somme de 22 127, 87 euros.
Source officiellePage 38 sur 514