[Y] [Q] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne aux dépens.

[E] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -DÉBOUTE la Société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -CONDAMNE la Société aux entiers dépens.

du code de procédure civile, -DÉBOUTE la Société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

/C.G. Arrêt n du 9 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ET SOLENNELLE Arrêt du 9 mai 2001 Rôle n 0002257 COOPERATIVE PTT -87- C/ Melle X... Y... : Assoc.

DU 30 Janvier 2007------------------------- C.S/S.BChristian BRACALIC/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNEGROUPAMA SUDJérôme LARCHERG N : 05/01993 - A R R E T No ------------------

[L] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la caisse aux dépens. dit que la pathologie telle que déclarée par M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Les dépens de première instance et d'appel seront à la charge de Monsieur Jean-François Y... et il est équitable de le condamner à verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code

Lionel Z..., la somme de 9.146 94 c. chacun, - aux consorts Z..., la somme de 1.524 49 c. sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - débouté M.

Elle réclame enfin la condamnation du bailleur à lui payer la somme de 1 600 ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure civile. * * * La SCI SAUHO oppose à la prescription invoquée

[J] : 1 573,23€ en remboursement de ses frais professionnels, 10 428€ (outre les congés payés afférents) d'indemnité de non concurrence, 1 300€ en application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux éventuels dépens.