Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signé à New-York le 26 janvier 1990

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord instituant une association entre la Communauté économique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention internationale relative aux droits de l’enfant

Enfin, l’enfant A..., né en Algérie, scolarisé en 2ème année de cours élémentaire d’école primaire et l’enfant B..., scolarisée en grande section d’école maternelle, tous deux de nationalité algérienne

Les attestations de l'association Mouvement du Nid des 5 mai et 20 août 2021 précisent que Mme C est en contact avec l'association pour l'aider à retracer son récit et se réapproprier son histoire en dépit

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation

des enfants, qui a d’ailleurs confirmé expressément ce point lors de l’audience, que M.

En outre, M A verse au dossier de nombreuses photographies de sa compagne et de son enfant et soutient s'occuper quotidiennement de l'enfant né en 2023 ainsi que de l'enfant de sa compagne né d'une précédente

Il ressort ainsi des pièces du dossier que les enfants et les petits-enfants de Mme F A sont durablement et régulièrement installés en France.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

De même, si elle se prévaut d'un accompagnement par l'association " Tamaris ", association dissoute en 2021, depuis l'année 2013, alors qu'elle se serait elle-même prostituée en France depuis l'année 2010

Le 7 juin 2022, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’un enfant français.

de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des