Sur le préjudice économique résultant de l'attribution de l'ACAATA, il précise avoir travaillé au contact d'amiante, que la cessation d'activité est imputable à son employeur qui n'a pas respecté son obligation

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille

du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a joint ces deux demandes, a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement intervenu en cours d'instance d'une somme de 900 euros, résultant

pour soulager ses crises d'allergies oto-rhino-laryngologiques et les séquelles d'une dilatation des bronches résultant d'une coqueluche durant l'enfance.

062 294, a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 95 206 euros en réparation du manque à gagner résultant

2022 à la somme de 160 511, 66 euros en principal et à zéro en intérêts - de fixer les frais à la somme de 955,11 euros - de cantonner la saisie-attribution à la somme restant dûe par eux et fixée

Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.

Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.

Une telle demande n'est survenue qu'à une reprise (même si elle consistait en un changement durable) ; La modification résultait d'une mésentente entre la salariée et une collègue.

de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant sa décision.

[G] de sa demande de nullité de la saisie-attribution pratiquée le 5 juillet 2022 ; - débouté M. [G] de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 5 juillet 2022 ; débouté M.

Par un avis d’appel public à la concurrence du 9 août 2013, le département a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, en vue de l’attribution d’un marché public de travaux à bons de commande ayant

Cette absence de résultats découle d' un mauvais ciblage des prospects...

L'article L431-1 du Code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi du 28 octobre 1982 précitée, étend aux établissements publics à caractère industriel et commercial les dispositions relatives

la jonction des affaires inscrites au Répertoire Général sous les numéros 11/81985 et 11/81734, - déclaré Monsieur [J] [Z] recevable en sa contestation, - prononcé la nullité de la saisie attribution

n'a pas été respectée par la commission médicale de recours amiable, - dit que la société [6] a été privée de son droit à un recours effectif, - déclaré inopposable à la société [6] la décision attributive

Au niveau des activités : les résultats restent très vagues et superficiels. On lui a payé sa formation'ça devrait suffire ».

Il incombe donc à l'employeur de démontrer que ses décisions résultent de considérations objectives, étrangères à tout harcèlement moral.

victime a le droit de demander la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant

par les deux premières décisions de justice, et de constater qu'aucun solde créditeur au bénéfice de Madame n'en résultant, la saisie attribution pratiquée ne peut porter sur le recouvrement de ces sommes