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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
642e76128b510604f5bc204d
5 avril 2023
Plusieurs avenants au contrat de travail ont été conclus afin de modifier le temps de travail de la salariée ainsi que l'organisation de ce temps de travail.
7ème Ch Prud'homale
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24 avril 2025
Au terme d'un avenant en date du 23 août 2010, M.
Chambre sociale
68fb978411af6ba0065f40ad
23 octobre 2025
Par avenant du 1er juillet 2017, elle a été nommée sur le poste de responsable planification et approvisionnement, statut cadre.
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50942150aadff23dc9c
19 octobre 2022
Suivant avenant du 1er septembre 2017, il était promu au poste de directeur régional France sud, statut cadre, niveau V, échelon 2 de la convention collective, moyennant une rémunération annuelle brute
Pôle 6 - Chambre 7
6162b61c47859723647203db
7 mars 2013
Mme [E] a été mise à pied à titre conservatoire par courrier du 12 mars 2009 et convoquée à un entretien préalable fixé le 20 mars 2009 avant d'être licenciée par lettre du 25 mars 2009 pour faute grave
6711faf07603bf88a1884af3
17 octobre 2024
Par avenant prenant effet le 1er mars 2013, M. [E] a été promu directeur technique adjoint, statut cadre, niveau C2. Par avenant prenant effet le 1er juin 2015, M.
Pôle 6 - Chambre 2
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8 avril 2010
la métallurgie, a mis en place, de manière unilatérale, un certain nombre de mesures en matière de réduction du temps de travail depuis la signature de l'accord national du 28 juillet 1998 et de son avenant
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3
26 juin 2012
, - les difficultés croissantes de collaboration avec la direction générale.
Pôle 6 - Chambre 11
62849096498a54057d102fa8
17 mai 2022
Dans le cadre de l'appel d'offre émis par l'[5], les offres devaient parvenir au client potentiel avant la date limite du 26 août 2016.
5fdc8bc6a5a45daef04312ed
15 novembre 2018
Elle précise que déjà en 2008, soit quelques mois avant la tenue des élections du président, il avait fait éditer un avenant prétendument signé en 2006 et contenant une indemnité de rupture équivalente
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9596d9e13277d6e39a9
20 avril 2022
Si Monsieur [E] [U] venait à quitter la société pour quelque motif que ce soit avant la date de paiement dudit bonus, il ne pourra en aucun cas prétendre à en bénéficier.»
6253cd10bd3db21cbdd922f5
22 octobre 2014
, -A partir de directives et d'orientations générales qu'il reçoit habituellement de la direction de l'établissement ou de l'entreprise, a le pouvoir de susciter la participation de certains collaborateurs
63bfb36a5e2fbe7c90043977
11 janvier 2023
[J] [M] rappelle qu'il a géré la conception de ce site, avant même l'arrivée de Mme [D], mais qu'il s'est heurté à un manque de collaboration des autres managers qui n'ont pas souhaité compléter ou modifier
Chambre 4-3
6a0ffbb6cdc6046d478a87ee
21 mai 2026
débattue le 17 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant
Pôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac24
27 mars 2014
les délégués du personnel ont donné leur accord ; qu'à défaut, il appartiendra à chaque salarié d'accepter ou non cette option; que celle-ci peut alors figurer soit dans le contrat de travail ou un avenant
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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11 janvier 2024
L'avenant de réaménagement du 19 février 2016 a été signé en l'absence de toute déchéance du terme et de toute forclusion.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e4ec25a97f0381f54b9
détail) prévoyait qu'elle serait affectée à la boutique '[1]' située audit lieu sans préjudice du droit, pour l'employeur de l'affecter dans tout autre établissement existant ou à créer ; que par avenant
Sociale C salle 2
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29 avril 2022
La société Flunch expose, sans fournir aucun justificatif, qu'un avenant a été soumis aux cadres concernés et qu'il semblerait que M. [T] n'ait pas retourné l'avenant régularisé.
678b4536fc3c89482d4f203a
17 janvier 2025
Par avenant du 1er mai 2014, Mme [B] a été promue superviseur opérationnel, statut cadre autonome.
Pôle 6 - Chambre 4
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16 janvier 2018
[D] [W] demande à la cour d'infirmer le jugement dans toutes ses dispositions et : A titre principal : - Ordonner avant dire droit la communication par JD ELYSEES, concernant les quinze coiffeurs dont
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