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37 692 résultats pour « avertissement préalable au prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6162b61d47859723647203df

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Il a été convoqué à un entretien préalable le 28 mars 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9b3

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Lors de l'entretien préalable, vous avez seulement nié ne pas vous être présenté en arrivant à la boutique.

Source officielle
CA

17e chambre

6347ac8c29ffd2adfff4f4f5

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Au cas présent, l'employeur n'était pas tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable et au surplus, la convocation a été adressée le 2 septembre pour le 9 septembre de sorte que le délai de 5

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91767

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

ARRÊT : prononcé le 10 Juin 2014, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca7506e7de9c6206a91681

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Sur l'avertissement du 22 janvier 2015 : Mme [P] s'est vue notifier un avertissement le 22 janvier 2015, par courrier motivé ainsi : « Vous n'êtes pas venue à l'entretien préalable auquel vous étiez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8de

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Un avertissement lui était notifié le 4 mai 2006.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065028558704f52e6991

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Avril 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290d9e498f0b428bb83cd

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Il ajoute que concernant les propos ou l'attitude qu'il aurait adoptée en présence de public objet des 2ème et 3ème grief de la lettre de licenciement, Madame [P], directeur général était présente de sorte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2093bcaf505db6969fc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile que l'arrêt serait rendu le 1er juin 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85a14982305d4c201fb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société SAMSIC II a infligé à Mme [K] [N] sept avertissements, le premier en date du 1er avril 2014 et le dernier en date du 11 avril 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616343e988dc29ccde27f045

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

SUR CE : Sur les avertissements délivrés les 27 mars 1998 et 6 avril 1998 : Considérant que le premier avertissement est ainsi rédigé : "dans le cadre du chantier médiéval de [Localité 5] il a

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6801dcbe2d41c0a3fc6ecafb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

le 17 janvier 2018 sur vos retards et absences injustifiées; - Un second avertissement le 12 juin 2018 sur vos retards et le respect des plannings; - Un troisième avertissement le 10 octobre 2018 sur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01739_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Article 2 : La demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Lyon et ses conclusions présentées en appel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont

Source officielle
CA

16e chambre

633fc39ce633183e2ee17cef

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par conséquent, une fois en présence d'un emprunteur non averti demandant un financement présentant un risque d'endettement spécifique au regard de sa situation économique et patrimoniale, s'il peut être

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2292a34ad10008581886

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle soutient, sur le fondement de l'article R.147-2 du code de la sécurité sociale, que l'avertissement qui lui a été délivré constitue une sanction illégale non prévue par les textes de sorte que la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b7

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162986b201c88caf8c4e168

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4863d497adffda3ecb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[U] un avertissement en raison de l'envoi tardif de ses arrêts de travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00538_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la présence en grande quantité de gravillons excédait les risques auxquels un usager même averti peut

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05eef56904f13d44d6f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par ailleurs, il prétend apporter la preuve d'éléments de nature à supposer l'existence d'un harcèlement résidant dans une différence de traitement sans que l'employeur ne présente d'explication objective

Source officielle

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