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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6162b61d47859723647203df
28 février 2013
Il a été convoqué à un entretien préalable le 28 mars 2007.
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b3
23 mars 2011
Lors de l'entretien préalable, vous avez seulement nié ne pas vous être présenté en arrivant à la boutique.
17e chambre
6347ac8c29ffd2adfff4f4f5
12 octobre 2022
Au cas présent, l'employeur n'était pas tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable et au surplus, la convocation a été adressée le 2 septembre pour le 9 septembre de sorte que le délai de 5
6253ccd8bd3db21cbdd91767
10 juin 2014
ARRÊT : prononcé le 10 Juin 2014, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
4eme Chambre Section 2
5fca7506e7de9c6206a91681
9 octobre 2020
Sur l'avertissement du 22 janvier 2015 : Mme [P] s'est vue notifier un avertissement le 22 janvier 2015, par courrier motivé ainsi : « Vous n'êtes pas venue à l'entretien préalable auquel vous étiez
6253cb76bd3db21cbdd8d8de
9 mars 2011
Un avertissement lui était notifié le 4 mai 2006.
CHAMBRE SOCIALE B
6431065028558704f52e6991
7 avril 2023
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Avril 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Chambre Sociale
616290d9e498f0b428bb83cd
28 mai 2013
Il ajoute que concernant les propos ou l'attitude qu'il aurait adoptée en présence de public objet des 2ème et 3ème grief de la lettre de licenciement, Madame [P], directeur général était présente de sorte
64a7b2093bcaf505db6969fc
6 juillet 2023
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile que l'arrêt serait rendu le 1er juin 2023.
637dc85a14982305d4c201fb
6 octobre 2022
La société SAMSIC II a infligé à Mme [K] [N] sept avertissements, le premier en date du 1er avril 2014 et le dernier en date du 11 avril 2018.
Pôle 6 - Chambre 7
616343e988dc29ccde27f045
13 octobre 2011
SUR CE : Sur les avertissements délivrés les 27 mars 1998 et 6 avril 1998 : Considérant que le premier avertissement est ainsi rédigé : "dans le cadre du chantier médiéval de [Localité 5] il a
2e chambre sociale
6801dcbe2d41c0a3fc6ecafb
17 avril 2025
le 17 janvier 2018 sur vos retards et absences injustifiées; - Un second avertissement le 12 juin 2018 sur vos retards et le respect des plannings; - Un troisième avertissement le 10 octobre 2018 sur
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01739_20230628
28 juin 2023
Article 2 : La demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Lyon et ses conclusions présentées en appel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont
16e chambre
633fc39ce633183e2ee17cef
Par conséquent, une fois en présence d'un emprunteur non averti demandant un financement présentant un risque d'endettement spécifique au regard de sa situation économique et patrimoniale, s'il peut être
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2292a34ad10008581886
18 janvier 2024
Elle soutient, sur le fondement de l'article R.147-2 du code de la sécurité sociale, que l'avertissement qui lui a été délivré constitue une sanction illégale non prévue par les textes de sorte que la
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b7
8 décembre 2011
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162986b201c88caf8c4e168
ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450
6348ff4863d497adffda3ecb
13 octobre 2022
[U] un avertissement en raison de l'envoi tardif de ses arrêts de travail.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la présence en grande quantité de gravillons excédait les risques auxquels un usager même averti peut
Ch. Sociale -Section B
6312f05eef56904f13d44d6f
1 septembre 2022
Par ailleurs, il prétend apporter la preuve d'éléments de nature à supposer l'existence d'un harcèlement résidant dans une différence de traitement sans que l'employeur ne présente d'explication objective
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